Commission centrale de sécurité

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre MOUROT
titulaire
sur proposition de la CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Matthieu SANDRIN
titulaire, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Nicolas LE MOUROUX
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Arnaud LE GALL
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Simon CLENET
suppléant, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe SUBRERO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: François ROSE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Patrice LAURENT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Pierre BROUNS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Baptiste FANTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Sébastien MILCENDEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Alexis GRANGE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Grégoire DOLTO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre DELION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Alexandre COCHERIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Exequiel CANO LANZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Raymond QUEVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Christophe LINO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Fabrice LEVET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Patrick DUCROS
société Bourbon offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe BREBION
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Christophe BENOIT
représentant de la compagnie Corsica linea
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
5° En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Bertrand DANIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Guillaume BATARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Vincent LAVAUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Adrien POITOU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Charles NAHON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Patrick DAVID
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe PERROT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Marc GALLEYN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pascal MAILLOCHEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Anthony BASTIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre-Antoine ROCHAS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Maité MAES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Aïssatou NDAO
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Mathilde DOQUIERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Marion FIELBARD
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Valérie MARZIN
compagnie Brittany ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Claudie BENOIT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Julie MAILLET
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Nelly GRASSIN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre-Yves MARTEL
Direction Générale du Travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Isabelle-Anne MAILLARD
Direction Générale du Travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Bertrand DANIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume BATARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Adrien POITOU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patrick DAVID
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Baudouin PAPPENS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pascal MAILLOCHEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Antoine ROCHAS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claude PFAUVADEL
Direction Générale de la Prévention des Risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre DUFOUR
Direction Générale de la Prévention des Risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
. Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie LEROY
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
. Marina PETIER
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
. Nelly GRASSIN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Bertrand DANIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Guillaume BATARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Philippe CHATEIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Luc PRIME
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des elevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Baudouin PAPPENS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pascal MAILLOCHEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre-Antoine ROCHAS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Sophie LEROY
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des elevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Marina PETIER
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Nelly GRASSIN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Bertrand DENIS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Philippe CHATEIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Luc PRIME
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Baudouin PAPPENS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pascal MAILLOCHEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre-Antoine ROCHAS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Marina PETIER
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Nelly GRASSIN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre MOUROT
titulaire
sur proposition de la CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Matthieu SANDRIN
titulaire, bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nicolas LE MOUROUX
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Arnaud LE GALL
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Simon CLENET
suppléant, bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe SUBRERO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: François ROSE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrice LAURENT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Pierre BROUNS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric DENEFLE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
h)
représentant de la fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
g)
représentant de la société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Baptiste FANTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
g)
représentant de la société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien MILCENDEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexis GRANGE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Grégoire DOLTO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre DELION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre COCHERIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Exequiel CANO LANZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
e)
représentant de la fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Raymond QUEVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
e)
représentant de la fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
d)
représentant de la fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marc LUTTON
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
c)
représentant du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe LINO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Fabrice LEVET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe BENOIT
représentant de la compagnie Corsica Linea
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de Cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Patrick DUCROS
société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre-Yves MARTEL
Direction Générale du Travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Maité MAES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Mathilde DOQUIERT
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
h)
représentant de la fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
d)
représentant de la fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Valérie MARZIN
compagnie Brittany Ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marion FIELBARD
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe SOLVET
agence nationale des fréquences, suppléant.4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels , a)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
représentant du ministère de la défense
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Louis SCHMITZ
agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jessica BRUN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Emmanuel CHALARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Luc PRIME
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Baudouin PAPPENS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal MAILLOCHEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bruno CAILLARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marina PETIER
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nelly GRASSIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Remplace:M. Achille MARTIN-GOUSSET
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000038423911(source JORF)
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Luc PRIME
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Remplace:M. Yannick MOREAU
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000038423911(source JORF)
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Remplace:M. Boris FEDOROVSKY
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000038423911(source JORF)
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Remplace:Mme Marina PETIER
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000038423911(source JORF)
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Sébastien MAVEYRAUD
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thierry DE LA BURGADE
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000037615457(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Luc BELLEAU
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thierry ANDRE
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000037615457(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matthieu SANDRIN
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Mathilde DOQUIERT
suppléant
Remplace:Mme Michelle GAGNE
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000036739227(source JORF)
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Simon CLENET
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Mathilde DOQUIERT
suppléant
Remplace:Mme Michelle GAGNE
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000036739227(source JORF)
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Raymond QUEVAL
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Marcel VAISBROIT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227(source JORF)
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Matthieu HENRY
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Danielle QUAINI
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227(source JORF)
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Baptiste FANTIN
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Marc JACOB
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227(source JORF)
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Jean-Patrick DUCROS
Société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thibault ROBIN
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227(source JORF)
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Ludovic BARON
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Christelle FRANÇOIS
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227(source JORF)
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Christelle FRANCOIS
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Philippe RICOU
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227(source JORF)
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Charles-Guy REGNAULT
Capitaine
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Stéphane CHOVAUX
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036408804(source JORF)
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Thibault PERIER
Commissaire de 1re classe
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. M. Louis Marie LEROY
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036408804(source JORF)
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Hubert MOUCHE
Capitaine de corvette
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Audrey BOUTTEVILLE
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036408804(source JORF)
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Patrick LAFARGUE
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Armand QUENTEL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036408804(source JORF)
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Arnaud GIBRAIS
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Jean-Pierre RICKAERT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036408804(source JORF)
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Florent CHAVANE
Capitaine de frégate
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Djanny RABAUD
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036408804(source JORF)
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Nelly GRASSIN
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Lucie FLATAU
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036408804(source JORF)
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Dominique SERRE
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE
en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante
Remplace:M. Guy SALLENAVE
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000034365890(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Pierre DELION
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE
en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante
Remplace:M. Yves ROUILLE
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000034365890(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Maité MAES
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE
en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante
Remplace:M. François PAREL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000034365890(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Sylvain STAELS
Objet:
au mandat
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000034365890(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 201705/04/2017
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pierre MOUROT
titulaire
sur proposition de la CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Sylvain STAELS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: François PAREL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Nicolas LE MOUROUX
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud LE GALL
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Benjamin COLLIER
titulaire, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe SUBRERO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentant de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: François ROSE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentant de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Patrice LAURENT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentant de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Pierre BROUNS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentant de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Frédéric DENEFLE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marc JACOB
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Yves ROUILLE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Sébastien MILCENDEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexis GRANGE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Grégoire DOLTO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexandre COCHERIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Exequiel CANO LANZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marcel VAISBROIT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Guy SALLENAVE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marc LUTTON
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
c)
représentant du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christophe LINO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer, affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thibault ROBIN
société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Philippe CÔTE
Commandant
Association française des capitaines de navires
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe CASTEL
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Djanny RABAUD
Capitaine de frégate
commission permanente des programmes et des essais, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
5. En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bertrand de LORGERIL
Capitaine de frégate
cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
5. En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christophe PAYA
Chef d'escadron
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Stéphane CHOVAUX
Lieutenant-colonel
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Louis-Marie LEROY
Commissaire de 1re classe
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels
a)
représentant du ministère de la défense
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thierry de LA BURGADE
Commissaire en chef de 1re classe
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels
a)
représentant du ministère de la défense
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3. Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3. Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thierry SAUVAGE
Docteur
chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marie REMAZEILLES
Docteur
médecin des gens de mer, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe RICOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Achille MARTIN-GOUSSET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Boris FEDOROVSKY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marcel QUÉMÉRÉ
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Stéphane MOUREAUX
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Guillaume DU FONTENIOUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christophe BENOIT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bruno MASSON
Capitaine de corvette
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
b)
représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thierry ANDRÉ
Capitaine de frégate
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
b)
représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Valérie LATTE
suppléante, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michelle GAGNE
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Sidonie FOLCO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marion FIELBARD
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer, affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Valérie MARZIN
compagnie Brittany Ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Laurence GUILLAUME
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jessica BRUN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christelle FRANÇOIS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Mathilde NONNE
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Danielle QUAINI
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marina PETIER
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Lucie FLATAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pascal ETIENNE
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Docteur Jean-Marie REMAZEILLES, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Dominique DUFUMIER
direction générale du travail, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Docteur Jean-Marie REMAZEILLES, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bertrand DANIS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Det Norske Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Det Norske Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe RICOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Patrice LE VIGOUROUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Achille MARTIN-GOUSSET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Matthieu EBRAN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: François LAURENT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Guillaume LAGRÉE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jacques HUBERTY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Boris FEDOROVSKY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Marcel QUÉMÉRÉ
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bruno LE TOUZE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Stéphane MOUREAUX
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Guillaume DU FONTENIOUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Patrick RONDEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Nicolas CARION
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions relatives aux navires de plaisance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Frédéric GARNAUD
mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions relatives aux navires de plaisance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bernard LASNE
société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain JEGU
Association française des capitaines de navires
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe CASTEL
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Christelle FRANÇOIS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentant du Groupement des industries de construction et activités navales
Remplace:M. Jean-Yves BOZEC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000028499639(source JORF)
nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
membre de la Commission centrale de sécurité, pour les questions de radioélectricité
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié, la personne suivante
Remplace:M. Francis LOUBAT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000028499639(source JORF)
nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026719562(source JORF)
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Remplace:Mme Olga LEFEVRE PESTEL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026719562(source JORF)
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Mathieu EBRAN
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026719562(source JORF)
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Remplace:M. Rolf MONLOUP
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026719562(source JORF)
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Georges TOURRET
»
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
II. ― En lieu et place de : «
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026719562(source JORF)
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Georges TOURET
», lire : «
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
II. ― En lieu et place de : «
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026719562(source JORF)
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
président
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Eric VAUCELLE
suppléants, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François VAILLANT
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche (UAPF)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno SANYAS
suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Det Norske Veritas)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe RICOU
suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Bureau Veritas)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Antoine PICHON
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Rolf MONLOUP
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Marc LUTTON
suppléants, représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: André LEGOUT
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François LE GALL
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFDT)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Franck LAUSSEL
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (ARMAN)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Rémy LASSERRE
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (Armateurs de France)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Hervé LAPIERRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: René KEREBEL
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Stéphane HUMETZ
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre FREY
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe COURCAUD
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe CLAIS
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Philippe CHATEIL
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (FOMM UGICT CGT)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Denis BURY
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre-André BARBE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Serge ALLAIN
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal ETIENNE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique DUFUMIER
suppléant, représentants de la direction générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Christian COLAS
médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Patrick BERCIAUD
médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Yves ROUILLÉ
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Yannick MOREAU
suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN) et spécialisés en matière de navires de pêche
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Xavier LECLERCQ
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Guillaume KRUYSKAMPF
suppléants, représentants de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe GOBERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Boris FEDOROVSKY
suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Grégoire DOLTO
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Yves BOZEC
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alexandre ADJADJ
suppléant, représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nicolas SPANJAARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Daniel HUBERT
suppléant, représentants de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sophie SANQUER
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026562679(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal ETIENNE
direction générale du travail, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Dominique DUFUMIER
direction générale du travail, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Christian COLAS
médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Patrick BERCIAUD
médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Francis LOUBAT
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Georges TOURET
Institut maritime de prévention
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Bernard LASNE
société Bourbon Offshore
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Alain JEGU
Association française des capitaines de navires
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Bruno SANYAS
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentants du Det Norske Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentants du Det Norske Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Philippe RICOU
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentants du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Etienne SICOT
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Philippe PARISSEAUX
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Michel DURAND
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Rolf MONLOUP
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Philippe CHATEIL
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: François LAURENT
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Guillaume LAGRÉE
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jacques HUBERTY
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Boris FEDOROVSKY
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Yves BOZEC
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
e)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
e)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: François VAILLANT
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Pierre-André BARBE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Stéphane MOUREAUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Guillaume DU FONTENIOUX
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Patrick RONDEAU
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Rémy LASSERRE
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
a)
représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Christelle FRANÇOIS
suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentants du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Olga LEFEVRE PESTEL
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
a)
représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Lafont (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membre nommé, représentant de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé, la personne suivante
représentant du ministère de la défense, marine nationale
Remplace:M. Capitant (Christophe)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1024226A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Schmitz (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Loubat (Francis)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Troyat (Jean-Daniel)
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Le Berre (André)
du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Capitant (Christophe)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Moreau (Yannick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Laurent (François)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lagrée (Guillaume)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Huberty (Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Fedorovsky (Boris)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Bozec (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Le Cavorzin (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Le Bris (Patrick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Sicot (Étienne)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Nettersheim (François-Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Parisseaux (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Durand (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Vaillant (François)
suppléant., ET DE LA MER
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Barbe (Pierre-André)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rondeau (Patrick)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lasserre (Rémy)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lasne (Bernard)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lacoste (Erik)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant d'une société française de classification reconnue
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Frey (Pierre)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant d'une société française de classification reconnue
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Thoraval (Yann)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Ryckaert (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rovarc'h (Solène)
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rondeau (Patrick)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Remplace:M. Vechot (Christian)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000826141(source JORF)
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Lasserre (Rémi)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Remplace:M. Lacoste (Erik)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000826141(source JORF)
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Lacoste (Erik)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Remplace:M. Villard (Gilbert)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000826141(source JORF)
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Clech (Didier)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
représentant du ministère de la défense, marine nationale
Remplace:M. Monluc (Bernard)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000821242(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Thoraval (Yann)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Remplace:M. Schneider (Claude)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000821242(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Schmitz (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Loubat (Francis)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Troyat (Jean-Daniel)
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Le Berre (André)
du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'une société française de classification reconnue
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Frey (Pierre)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'une société française de classification reconnue
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Monluc (Bernard)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Le Cavorzin (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Le Bris (Patrick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sicot (Etienne)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nettersheim (François-Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Parisseaux (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Durand (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Le Goff (Alain)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs
à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Barbe (Pierre-André)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs
à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Neri (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Institut de recherches de la construction navale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gatepaille (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Institut de recherches de la construction navale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Moreau (Yannick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Laurent (François)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Fedorovsky (Boris)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bozec (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Villard (Gilbert)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Vechot (Christian)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lapierre (Henri)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lacoste (Erik)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Schneider (Claude)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Hautier (Nathalie)
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Mas (Erick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
au titre de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Boissel (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000801388(source JORF)
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Mary (Benoît)
titulaire, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
au titre de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000801388(source JORF)
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Blanquet (Robert)
suppléant
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le lieutenant-colonel
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Almand (Pierre)
directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le colonel
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le lieutenant-colonel
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Stephan (Pierre)
chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dumoulin (Maryse)
suppléante
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Terrey (Georges)
président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nicolazzo (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Metayer (Yann)
du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mavalais (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Labe (Jean)
de la Fédération nationale des cinémas, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Guernut (Yves)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Goulamhoussen (Tony)
de la Confédération générale du travail, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dor (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Denis (Alain)
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Blumental (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Schönberg (Philippe)
de l'Association française du gaz, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Proriol (Jean)
député-maire de Beauzac (43)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Onfroy (Yannick)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Moliere (Gérard)
du Centre national de prévention et de protection, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mailhos (Pascal)
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Longueval (Franck)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gehin (Alain)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gabreau (Emmanuel)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dubois (Thierry)
ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Castans (Philippe)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Baloche (Charles)
du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bacquet (Jean-Paul)
député-maire de Coudes (63)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gentilhomme (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Radonde (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Descleves (Emmanuel)
titulaire, nommé
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
membres nommés
représentants de groupements ou d'organismes
Représentants du ministère de la défense - marine nationale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000221892(source JORF)
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Fedorovsky (Boris)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
membres nommés
représentants de groupements ou d'organismes
Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires
dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000221892(source JORF)
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Bozec (Jean-Yves)
titulaire
en remplacement de
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
membres nommés
représentants de groupements ou d'organismes
Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires
dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000221892(source JORF)
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Garie (Charles Henri)
titulaire
en remplacement de
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
membres nommés
représentants de groupements ou d'organismes
Représentants du ministère de la défense - marine nationale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000221892(source JORF)
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Labe (Jean)
président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hullot (Jérôme)
président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Huchard (Gilles)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Dor (Jean-Louis)
du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis (Alain)
ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Metayer (Yann)
président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Blumental (François)
de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Saby (Noël)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Proriol (Jean)
maire de Beauzac
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Meyer (André)
de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marescq (Jean-Luc)
Lieutenant-colonel
de l'Institut national d'étude de la sécurité civile
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Guinot-Delery (Pierre)
préfet délégué à la sécurité et à la défense
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Fontenaist (Bruno)
préfet de région
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Braine-Bonnaire (Thierry)
du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Perron (Claudine)
ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bansse (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397591(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Le Berre (Jacques)
Objet:
en outre
b) Pour les affaires relatives aux aéronefs
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Eudot (Alain)
ou, s'il est empêché
Objet:
en outre
b) Pour les affaires relatives aux aéronefs
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Hubert (Daniel)
ou, s'il est empêché
Objet:
en outre
a) Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Dalle (Alain)
Objet:
en outre
a) Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
comme membres nommés
h) Techniciens appartenant à une société de classification agréée
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Frey (Pierre)
titulaire
Objet:
comme membres nommés
h) Techniciens appartenant à une société de classification agréée
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Latil (André)
titulaires
Objet:
comme membres nommés
g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jourdan (Philippe)
Objet:
comme membres nommés
g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jarnot (Jacques)
Objet:
comme membres nommés
g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Durand (Michel)
Objet:
comme membres nommés
g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Dattolo (Marius)
Objet:
comme membres nommés
g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Charpignon (Jean-Pierre)
suppléants
Objet:
comme membres nommés
g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Person (Patrick)
titulaire
Objet:
comme membres nommés
f) Représentants de l'Institut de recherche de la construction navale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Baumes (Gérard)
suppléant
Objet:
comme membres nommés
f) Représentants de l'Institut de recherche de la construction navale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Verhaaren (Thierry)
titulaires
Objet:
comme membres nommés
e) Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Fedorovski (Bruno)
Objet:
comme membres nommés
e) Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Capron (Francis)
suppléants
Objet:
comme membres nommés
e) Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Bouche (Jacques)
Objet:
comme membres nommés
e) Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Mordelle (Jacques)
titulaire
Objet:
comme membres nommés
d) Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances Transports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Brisson (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
comme membres nommés
d) Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances Transports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Le Goff (Alain)
titulaire
Objet:
comme membres nommés
c) Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Bourgain (Jean)
suppléant
Objet:
comme membres nommés
c) Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Villard (Gilbert)
suppléants
Objet:
comme membres nommés
b) Représentants du Comité central des armateurs de France
Groupe:
Armateurs de France
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Lapierre (Henri)
Objet:
comme membres nommés
b) Représentants du Comité central des armateurs de France
Groupe:
Armateurs de France
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Dussert-Vidalet (Raymond)
titulaires
Objet:
comme membres nommés
b) Représentants du Comité central des armateurs de France
Groupe:
Armateurs de France
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Devender (Raymond)
Objet:
comme membres nommés
b) Représentants du Comité central des armateurs de France
Groupe:
Armateurs de France
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Maurand (Paul)
titulaire
Objet:
comme membres nommés
a) Représentants du ministre des armées
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jacobee (Frédéric)
suppléant
Objet:
comme membres nommés
a) Représentants du ministre des armées
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000569548(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Labe (Jean)
président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hullot (Jérôme)
président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Huchard (Gilles)
de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Denis (Alain)
du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Le Gac (Jacques)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hellec (Michel)
président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Blumental (François)
de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Proust (Jean-Paul)
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Proriol (Jean)
maire de Beauzac
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Peltier (Claude)
Lieutenant-colonel
de l'Institut national de la sécurité civile
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Paumier (Dominique)
conseiller général des Yvelines
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Meyer (André)
de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Maufras (Didier)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Longchambon (François)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Lemoine (Jacques)
du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Fontenaist (Bruno)
préfet du Val-de-Marne
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Commissaire (Michel)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Buchin (Thierry)
de l'union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Braine-Bonnaire (Thierry)
du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Parisis (Patricia)
secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Perron (Claudine)
ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Bansse (Marie-Christine)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000193584(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Corniglion (Alain)
ou, s'il est empêché
Objet:
en outre
b) Pour les affaires relatives aux aéronefs
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000713351(source JORF)
désignation
21 Octobre 199421/10/1994
De: Cheudebois (Michel)
Objet:
en outre
b) Pour les affaires relatives aux aéronefs
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000713351(source JORF)
désignation
21 Octobre 199421/10/1994
De: Prima (Yves)
Objet:
en outre
a) Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000713351(source JORF)
désignation
21 Octobre 199421/10/1994
De: Hubert (Daniel)
ou, s'il est empêché
Objet:
en outre
a) Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000713351(source JORF)
désignation
21 Octobre 199421/10/1994
De: Teillet (Jean)
Objet:
en outre
b) Pour les affaires relatives aux aéronefs
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000172741(source JORF)
désignation
27 Août 199127/08/1991
De: Coffin (Maxime)
ou s'il est empêché
Objet:
en outre
b) Pour les affaires relatives aux aéronefs
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000172741(source JORF)
désignation
27 Août 199127/08/1991
De: Dumas (Claudine)
Objet:
en outre
a) Pour les questions de radio-électricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000172741(source JORF)
désignation
27 Août 199127/08/1991
De: Delagrange (Elisabeth)
ou si elle est empêchée
Objet:
en outre
a) Pour les questions de radio-électricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000172741(source JORF)
désignation
27 Août 199127/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.