JORFTEXT000028535526
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice Ronai
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
2014-02-02
"
JORFTEXT000028535526
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2014
30/01/2014
De:
Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
2014-02-02
"
JORFTEXT000028535526
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2014
30/01/2014
De:
Joëlle Farchy
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
2014-02-02
"
JORFTEXT000028535526
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2014
30/01/2014
