30 Janvier 2014 - JORFSearch

30 Janvier 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Emmanuel Roy
Objet:	dans son corps d'origine
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale

MENH1400223D (source BOEN)

réintégration

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Emmanuel Roy inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise

a_sa_demande
directeur_academie

MENH1400223D (source BOEN)

cessation de fonction

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrice Gaillard inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, classe normale, délégué académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie de Lyon
Objet:	délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Lyon
Groupe:	Académie de Lyon

date_debut="2014-01-01"

MENH1400024A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Didier Vigouroux enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Marc Vidal enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Joël Trutt enseignement du premier degré, Besançon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Louis Tourvieille enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christophe Richard information et orientation, collectivités territoriales
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Thierry Potdevin enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pierre Moneger enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Laurent Lopez enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrice Lemoine enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Messaoud Laoucheria enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lyon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascal Lalanne enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michel Kammerer information et orientation, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Laurent Hugot information et orientation, Dijon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christophe Gleitz enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Daniel Gillard enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Marc Gauthier enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christophe Cleyet-Merle enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Louis Clerc enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Montpellier
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Raphaël Chauvois enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Caen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Stéphane Carpentier enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Emmanuel Capdepont enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jacques Bossis enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Laurent Blanes enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Serge Viguier enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrick Vignau enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pierre Vernizzi enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pierre-Jean Vernhes enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean Vergeylen enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Éric Vannier enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, DIJON
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Hervé Tromeur enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Cyril Thomas enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Denis Teva Quesnot enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Éric Sujkowski enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrice Stiegler enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Serge Simon enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrick Schoonheere information et orientation, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Luc Raynal enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Gilles Pinard enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Michel Pignon enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michel Piferini enseignement du premier degré, Corse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Laurent Pietri enseignement du premier degré
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascal Percheron enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Charly Penaud enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante arts appliqués, Clermont-Ferrand
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Marc Page enseignement technique, option économie et gestion, Amiens
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Gilles Neuviale enseignement du premier degré, administration centrale
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Milloux enseignement du premier degré, MAEE
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascal Mignot enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Yves Mestres enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Bruno Meslet enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascal Menigoz enseignement du premier degré, Besançon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Reinold Masure enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michel Martinez enseignement général, option lettres - langue vivante espagnol, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Marlier enseignement du premier degré, Besançon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Mohamed-Ali Mamdouh enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Luscan enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Éric Letort enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marc Kiffer enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Kerebel enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pierre Judenne enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Gilles Joseph enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sylvain Joly enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Thierry Hazard enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Frédéric Guiral enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Alain Gonidec information et orientation, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Louis Gaucher enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Claude Fauvelle enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Paul Dubaele enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Amiens
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400010A (source BOEN)

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Emmanuel Didier enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Emmanuel Denise enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	François Chenal enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Castaing enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Olivier Cassar information et orientation, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Vincent Carlier enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pierre Boyer information et orientation, Nouvelle Calédonie
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michel Bouzy enseignement du premier degré, Reims
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Hervé Beuvant enseignement technique, option économie et gestion, Rouen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Franck Ardouin enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Alain Zilberschlag enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrice Roder enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Luc Parmentelot enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Alain Marchal enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michel Marbot enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Dominique Le Guilchet enseignement du premier degré, Paris
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Bernard Drymon enseignement du premier degré, Guadeloupe
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascal Delpech information et orientation, Orléans-Tours
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Laurent Crespy enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pierre Chin Meun enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Paul Burkic enseignement du premier degré
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 73 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Bordignon enseignement du premier degré, Poitiers
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christian Zamuner enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Imre Vadasz information et orientation
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Gilles Tudal enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christian Saint Lezer enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Paul Roux enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-François Payrat enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Paris
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pierre Martinet enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Bernard Luczak enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Luc Lavoisy enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christian Julien enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Jacquin enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Dijon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Hespel enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michel Frassati enseignement du premier degré, Corse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Joël Fabien enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Florian Dierendonck enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Jacques Boeda enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Dominique Bigay enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Pierre Abbou enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Isabelle Wolf enseignement général, option lettres - langue vivante allemand, Strasbourg
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Josiane Tomko enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Orléans-Tours
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Véronique Montangerand enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sylvie Meunier enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Françoise Martinetti enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Laurence Marcucci enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Nancy-Metz
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Martine Louvion enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patricia Lammertyn enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Martine Joly enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Dominique Ferrand enseignement du premier degré, Dijon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascale Creusevault enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marie-Françoise Clisson enseignement du premier degré, Poitiers
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Stella Caudry enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christine Betton-Truffert enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Chantal Zelmati enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Brigitte Trocme information et orientation, administration centrale
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascale Toupe enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Françoise Thibaudeau enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Annick Taysse enseignement du premier degré, Limoges
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Lucienne Taurua enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Catherine Stauri enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Francine Sberro enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sylvie Salles enseignement du premier degré, Dijon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	La Réunion
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Joëlle Revertegat enseignement du premier degré, AIX-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Claudine Potok enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Joëlle Plantade enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Isabelle Picault enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Odile Persent-Leroy enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Monique Parizot enseignement du premier degré, Reims
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Muriel Namur enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Anne-Marie Morisset enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marie-Paule Minardi enseignement technique, option économie et gestion, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Martine Milliat enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Béatrice Michel enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Orléans-Tours
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Claudine Massart enseignement du premier degré, Limoges
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Guylaine Marguerin enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christine Malot enseignement du premier degré, Rouen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Anne Malluret enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sylviane Leullier enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marianne Lamblot enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michèle Koch enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Martine Jeckert enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Strasbourg
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Brigitte Hugon enseignement technique, option économie et gestion, Reims
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marguerite Hochedez enseignement technique, option économie et gestion, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Chantal Henocq information et orientation, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Fabienne Guinard enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Catherine Grange enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Isabelle Gay enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Géraldine Gaudino enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Janique Frayer-Miettaux enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Carole Errant enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Corinne Elie enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Catherine Dumas enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Hélène Descarpentries enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sophie Decemme enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sylvie Cuculou enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Annie Couderc enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Véronique Charlier enseignement du premier degré, Dijon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Catherine Chabaudie enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sylvie Bellet enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Mireille Auge enseignement du premier degré, Rouen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	La Réunion
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Évelyne Olivier enseignement du premier degré
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Dominique Leveque information et orientation, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Françoise Le Brozec enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patricia Lasausa enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Catherine Duez enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Lydia Deret enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Isabelle Del Bianco Rizzardo enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Nathalie Carpentier enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michèle Bernard enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Brigitte Berenguer enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	La Réunion
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 73 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Fabienne Schlund enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	La Réunion
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Denise Rum enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marie-Noëlle Robichon enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patricia Perrier enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Françoise Mattossi enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jocelyne Manzoni enseignement du premier degré, Dijon
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Annick Manin-Marzo enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sylvette Laudouar-Andrieu information et orientation, Rouen
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Maryse Lacombe enseignement du premier degré, Limoges
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Brigitte Fauque enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Laurence De Cecco enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Éliane Chaumery enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Nicole Bernard enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Martine Bernard enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Catherine Armagnac enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Toulouse
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	François Lions directeur général adjoint
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORFTEXT000028535690 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	François Lions directeur général adjoint
Objet:	à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORFTEXT000028535690 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Rémi Stéfanini directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORFTEXT000028535690 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Julien Mourlon adjoints au directeur
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORFTEXT000028535690 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Guillaume Mellier
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORFTEXT000028535690 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	François Lions directeur général adjoint, et de
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORFTEXT000028535690 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Benoît Loutrel directeur général
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

autorite_delegation="Président"

JORFTEXT000028535690 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Vivet (Jean-Luc)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pellegrini (François)
Objet:
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Linden (Alexandre)
Objet:
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Colin (Nicolas)
Objet:
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Carrez (Jean-François)
Objet:
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Mitjavile (Marie-Hélène)
Objet:
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Mazars (Marie-France)
Objet:
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Falque-Pierrotin (Isabelle)
Objet:
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Guillaume Valette-Valla
Objet:	conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives

date_debut="2014-01-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028535579 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Mathilde GIGUET inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »

JORFTEXT000028535576 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Lefort (Marcel, Edouard, Théophile, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre des services des nouvelles du marché de Saint-Méloir-des-Ondes
Groupe:	Centre des services des nouvelles du marché de Saint-Méloir-des-Ondes

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028535570 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Berthou (Didier, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028535568 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Chantal (Claire, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Vitry d'Avaucourt, épouse Agabriel, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Groupe:	Clermont-Ferrand

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028535566 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Frédéric Keck chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:	Établissement public du musée du quai Branly

JORFTEXT000028535563 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Pierre Gautier
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028535560 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Yves TRIN Docteur représentant le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale
Objet:	membre titulaire au sein de la Commission nationale de première instance mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 pour la spécialité « orthopédie dento-faciale »
Remplace:	M. Claude BOURDILLAT-MIKOL
Groupe:	Commission nationale de première instance

JORFTEXT000028535557 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jomain (Bruno, Marie, Vincent)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Nathalie Jomain et François-Xavier Porte, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000028535554 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ESPIÉ (Edouard, Raoul, Etienne)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe THOREL et Jean-Pierre REYNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

JORFTEXT000028535552 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	THOREL (Philippe, Jacques, Richard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe THOREL et Jean-Pierre REYNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

JORFTEXT000028535552 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SALET (David, Siméon, François-Xavier)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:	Office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000028535550 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DE L'HERMUZIERE (Benjamin)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Annonay (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

JORFTEXT000028535548 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PARAIRE (Jean-Damien, Pierre, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raoul PRÉVOT, Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000028535546 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DÉMARET (Christelle, Jeannine, Irma), épouse MANY
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT, Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000028535546 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BATAILLE (Julie, Marie, Jacqueline), épouse ABADI
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT, Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000028535546 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PRÉVOT (Raoul, Jean)
Objet:	de
Groupe:	22 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000028535546 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BRUNEAU (Cédric, Michel, Georges, Ernest)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Raoul PRÉVOT, Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000028535546 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BRUNEAU (Cédric, Michel, Georges, Ernest)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, David TASSOU et Christophe DELHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000028535544 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN
Objet:	avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000028535542 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ZOUABI (Mehdi)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	VRINAT (Pierre, Jacques, Jean)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	VALEMBOIS (Fabrice, René, Louis)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SPRIET (Thibaut, Benoît, Hervé)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SIRVENTE (Jean-Baptiste, André, Jacques)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ROGER (Emmanuel, Claude, Patrick)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	RETAILLEAU (Clément, Olivier, Dominique)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	RAULT (Christophe, David, André)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PEREIRA (Roger)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PAPPO (Florian, Clément)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	NICOLLE (Victor, Baptiste)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	NEFZI (Jonas, Mouldi)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	NAEGELIN (Vincent)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MUNOZ (Manuel, Joaquin, François)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MOUSSA (Alexandre, Soufian)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MORRON (Valéry, Philippe)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MAKOUH (Soliman)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LUTZ (Frédéric, Pierre, Jean)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LUNEAU (Adrien)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LEMOEL (Romain, Pierre, Corentin)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LEFEUVRE (Guillaume, Michel, Jean-Pierre)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LE FUR (Kévin, Jérome, Maurice, Antoine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LALLEMENT (Adrien, Guillaume)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LAINE (Alexandre, Louis, Marie, François)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	KUBICA (Etienne, Ludovic)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GOSSET (Thibaut, Jean, Bernard)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GORECKI (David, Henryk, On, Pang)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GOATER (Briac)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GILQUIN-VAUDOUR (Arnaud, Ludovic)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GELIX (Aymeric, Jean-Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GAUTHE (Benoît, Jacques, Olivier)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FRANCISCO (Daniel)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DUVAL (Eric, Yves, Christian, Moana)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DURET (Joseph, Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DOUBLIEZ (Jean-Baptiste, Pierre, Claude)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DESQUAIRES (Yohan, Paul, Guy)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DERODE (Geoffroy, Bernard, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	COULON (Benjamin, Claude, Pierre)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CONSEIL (Maïca, Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CARPENTIER (Sébastien, André, Jocelin)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOUVIER (Nicolas, Pierre, Daniel)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOUGEROL (Jean-Baptiste)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	AUGUSTIN (Matthieu, Pascal, Sébastien)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	AUGUET (Gérald, Georges)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ZUBER (Emilie, Claire, Line)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ZERRI (Anaïs, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	VITELLO (Alicia, Agnès, Concettina)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	VILAMOT (Maëliss, Elodie, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	VIGNERON (Camille)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	VALQUE (Claire, Clotilde, Barbara)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	TYGHEM (Séverine, Thérèse, Arlette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	TORS (Solène, Alison, Noémie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	TORRES-VILLAROS, née TORRES (Claire, Anne, Camille)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	TILLON (Annabelle, Eléonore, Stella)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	TARDIF (Flora, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SYTSMA (Diane, Hélène, Marie, Alice)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SOULARD (Eve, Justine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SIVAGER (Sandy)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SEICHEPINE (Jeanne, Lina, Louise)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SALLAFRANQUE (Aude, Fleur, Julie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ROUSSIE (Jennifer, Audrey)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	RONIN (Marie, Magali, Jean-Pierre, Michèle)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	RENNESSON (Jehanne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	RENAULT-LEBERQUER (Raphaëlle, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	REGAGNON (Jeanne, Céline, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	RAYNAUD (Elise)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	QUÊNOT (Elodie, Brigitte, Annie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	POUZET (Mathilde, Poë-Iti)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	POUTCHNINE (Maëlle, Marie, Natacha)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	POTTIER (Stéphanie, Marine, Victoire, Marguerite, Irène)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	POMIES-LEBOUCHER, née POMIES (Mylène, Maxie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PLOQUIN (Sarah)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PINARD (Lauriane, Judith)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PICOT (Adeline)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PHILIPS (Nahema)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PERRICHOT (Nolwenn, Véronique, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PELLA (Amandine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PELATAN-RAFIK, née PELATAN (Amandine, Elodie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PATRICE (Amélie, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PASCOAL (Anna, Catarina)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PACAUT (Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	NICOLLET (Jessica, Stéphanie, Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MOUSSOUNI (Sarah)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MOREAU (Lucie, Anne, Mathilde)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MICHAUT (Anna, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MICHAUD (Cécile, Raymonde, Suzanne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MEYER (Estelle, Alice)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MERCIER (Anne-Mahaut, Marie, Christine, Pierre)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MENAIGE-MULLIER, née MENAIGE (Aude, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MEGDOUD (Aïcha)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MARTINEAU (Marine, Carole, Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MARTIN (Anaïs, Annabelle)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MARIN (Audrey, Marie, Régine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MALNOUE (Laureen, Dominique, Léonne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MAILLE (Céline, Catherine, Eliane)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LOUAT (Anaëlle, Emeline)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LONGAUD (Audrey, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LEMERCIER (Pauline, Christelle, Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LEDRAPIER (Annabelle)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LEBRETON (Jennifer, Catherine, Claudine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LEBON (Juliette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LE MAREC (Marie, Marig)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LE GALIARD (Léa)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LAVIE-BADIE (Magali, Sarah)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LARDY (Léa, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LANOË (Elodie, Françoise)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LAGUET (Amélie, Cécile)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LACHKAR (Ilana)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LACHAL (Anne-Cécile)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LABOUNOUX (Caroline, Audrey, Magali)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LABAT (Laura, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	KOSKAS (Marion, Rebecca)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	KETTANI (Marine, Colette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	KELLER (Claire, Martine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	KARATAS (Gussun)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	JOSEPH (Nathalie, Marcelle)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	JEAN (Anne-Lise, Aurélie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	JAOUEN (Claire, Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	HÉNOUX (Cécile)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	HUBAU (Julie, Marie, Catherine, Bernadette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	HEYRAUD (Agathe, Marie, Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	HERPIN (Amélie, Catherine, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	HEITZ (Agathe, Laurence, Emma)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	HADDADE (Sarah, Dominique)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GÉRAUDIE (Laura)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GUIRAUD (Hélène, Geneviève, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GUILLOTTE (Anaïs, Claude, Nicole)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GUILLMOT (Margaux, Eléonore)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GRIFFOUL (Hélène, Lisa)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GRAVIER (Elodie, Pauline)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GOYARD (Elodie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GOUTINES (Mylène, Laëtitia, Véronique)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GONNET (Alexia, France, Claire)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GISCOS (Angélique, Suzanne, Huguette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GIMENEZ, née MEZIANI (Samah)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GIGAULT (Stéphanie, Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GIBALDO (Clélie, Claire, Virginie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GERVASON (Marie-Caroline, Camille, Natacha)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GERARD (Lauriane, Coralie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GAY (Justine, Isabelle, Simone)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GAUSSIN (Elsa, Claire)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GARINEAUD (Pauline, Nicole, Carmen)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GALLEGO (Mathilde, Bénédicte, Marie, Antoinette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GAILLARD, née MAUDET (Laëtitia, Danielle)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FLAMIGNI (Eva, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FINE (Charline)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FERRANE (Léa, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FENINA (Myriam)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FARGES (Olivia, Aliénor, Marie, Anne, Antoinette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FAESSEL (Hélène, Marie, Thérèse)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	EHOKE (Lisa, Henriette, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DUTHOIT (Manon, Michèle, Ghislaine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DURAND-MULIN, née DURAND (Clarisse, Carole)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DUPONT (Lucie, Marthe, Nadine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DUMAS (Delphine, Laurence)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DUFOUR DE NEUVILLE (Clara, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DUBERTRAND (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DOUSSET (Astrid, Sibyl)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DOURTHE (Bertille)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DESHAIRES (Tania)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DEIANA-BOUCHEZ, née DEIANA (Agnès)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DE LAFORCADE (Axelle, Marie, Christiane, Suzanne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DE AGOSTINI (Claire, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DAVOUST (Juliette, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DAVIDENKO (Alicia, Bernadette, Josette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DATH (Margaux)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	COHEN (Déborah, Rachel)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	COHADE (Laëtitia, Blandine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CHARTIER (Coralyne, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CHARRIERE (Clémence, Caroline, Denise, Paulette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CHARME (Caroline, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CHAREYRE (Malika, Mylène)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CECCARELLI (Charlotte, Andréa, Madeleine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CAUDRON DE COQUEREAUMONT (Marie, Nicole)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CASSET (Manon, Marie, Jeanne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CASASSA (Elsa, Marie-Louise, Thérèse)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CARDON (Pénélope, Marie-Sophie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CAMPAGNIE (Mathilde, Pauline, Julie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BUONO (Agathe, Sophie, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BRYL (Aurélia)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BRUSCHINI (Célia, Elena)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BRIOT (Emilie, Carmen, Yvette)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BRAVAIS (Clémence, Annie, Nadine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOURGET (Justine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOULOC (Daphné, Dominique, Madeleine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOULANGER (Marie, Myriam, Lucienne, Séverine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOUCHE (Bluette, Marie)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOIZOT (Charlotte)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOISGARD (Marine, Aiata, Luce)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BLOT (Valérie, Maryse, Myriam)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BERTHIER (Alix, Jeanne, Camille)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BENHAMOU (Clara, Emilie, Clémence)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BECK (Louise)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BAULER (Anne-Cécile)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BARRACHAT (Mathilde)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BARBUTI (Melody, Sylvie, Charlène)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BARBOT (Cécile, Marie, Valentine)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BARBE (Marianne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	AVENTIN (Marianne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ATCHRIMI (Aline, Abiola, Marie, Emma)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ARRIGHI (Delphine, Marie, Suzanne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ARMAND (Marie, France, Edith)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

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nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	APFFEL (Véronique, Jacqueline, Geneviève)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	AMEZCUA, née AMEZCUA CHAVEZ (Anaïs, Annun)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ALLEGUEDE (Valérie, Anne, Chantal)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ALLAND (Camille, Sarah)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ALIBERT (Bénédicte, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	AGUDO (Anaïs)
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Eric DUVAL dont la scolarité
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature à l'exception de
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2014-02-03"
ecole

JORFTEXT000028535539 (source JORF)

affectation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	WURTZ (Anne-Barbara)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	RIALS (Constance-Louise)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MATI (Jona)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GUEDOUAR (Nour)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CARON (Slovia)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ABLINE (Gäel)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	VIALE (Jérémy)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	UBERTI-SORIN) (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	REVELLO (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	POMPEY (Sébastien)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	NEISS (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MIRAOUI (Anthony)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MADRE (Eric)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LHERMITE (David)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LESBRE (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LE MER (Jean)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	HUMBERT (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GREGOIRE (Julien)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GOZDZIASZEK (Mathieu)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GALVIN (Jean-Baptiste)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FRACASSI (Alexandre)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FLEURY (Bruno)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	FARFART (Sébastien)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DUTON (Jean-Christophe)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DI MARINO (Romain)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DANO (Romuald)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DALLEAU (Lionel)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	COIN (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BURNICHON (Yann)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOURGUINON (Pierre-Sébastien)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOPP (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOGLIOLO (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOESCH (Romain)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BILLEBEAUD (Antoine)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BENSLIMANE (Ahmed)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BEARD (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BAUGNIET (Edward)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ZOUZOULAS (Aurore)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ZASOVA (Svetlana)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ZARIFFA (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	TUR (Laurence)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	TISSIER (Delphine)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	TALARIE (Carole)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	POULET (Marion)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	POTASZKIN (Tatiana)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PONCET (Aude)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PANGLOSE (Sonia)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PAGET (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MONFURT (Alexa)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	MERLE (Charlotte)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LA ROSA (Aurélie)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	JERUSEL (Véronique)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	HERAULT-DELANOE (Clémence)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GOUSSE (Sylvaine)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GICQUIAUD (Aude)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GERVAIS (Laure)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GARRET (Anne-Laure)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	GANGNERON (Véronique)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	EVRARD (Vanessa)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DUFFOURC (Marie)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DESNEUF (Léa)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CHARVILLAT (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	CALDERON-BRUNEAU) (Delphine)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOULANGER (Julie)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BOISSET (Aurore)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BLIN (Laurence)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BERNOUX (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BELGHAZI (Agnès)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	BARANGER (Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	ANTOINE (Anne-Sophie)
Objet:	auditeurs de justice

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PARRA-BRUGUIERE (Alexandre) nommé auditeur de justice
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2014-08-25"
ecole

JORFTEXT000028535536 (source JORF)

affectation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-François Thibault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028535533 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Guillaume VALETTE-VALLA magistrat
Objet:	secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:	Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

JORFTEXT000028535530 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SAUZAY (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000028535528 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Maurice Ronai
Objet:	membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

date_debut="2014-02-02"

JORFTEXT000028535526 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Lemoine
Objet:	membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

date_debut="2014-02-02"

JORFTEXT000028535526 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Joëlle Farchy
Objet:	membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

date_debut="2014-02-02"

JORFTEXT000028535526 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	PERROT (Pierre) premier conseiller, Ile-de-France, Bretagne, 1er mars 2014
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000028535524 (source JORF)

mutation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Julien Remy inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028535506 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Rémy Lars inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028535506 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christine Lemoine inspectrice divisionnaire de classe normale, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028535506 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Yves Rougier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Machu attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	François Lavalette administrateur civil, adjoints à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Fabrice Fussy agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:

Julien Femandez

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules. »

Objet:

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascal Courtin attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Michel Abiven ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Ghislaine de Hartingh-Boca ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation

Objet:

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Odile Seguin ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:

Dominique Heriot

attachée principale d'administration, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

Objet:

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Isabelle Gally chef du département, administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets « ―

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028535332 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pierre Sauvegrain Colonel sous-directeur de l'anticipation opérationnelle dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Rio Colonel chef de la mission relations extérieures militaires de la gendarmerie dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sylvain Renier Lieutenant-colonel chef du bureau des études dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jacques Plays Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Luc Phelebon Colonel commandant du centre de planification et de gestion de crise dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Ronan Le Floc'h Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Claude Gin Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Gérard Escolano Colonel chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Yves Dumez Colonel chef du bureau des effectifs et des référentiels dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean-Marc Descoux Colonel chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Mathieu Demesy Lieutenant-colonel chef du centre d'analyse et d'exploitation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marc De Tarlé Colonel chef du bureau des affaires criminelles dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Eric Darras Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Alain Coroir Général sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marc Clerc Colonel chef du bureau de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrick Chabrol Lieutenant-colonel chef du bureau de l'organisation des formations dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Thierry Caer Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Thierry Bourret Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascal Bonnaud Colonel sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	François Bonavita Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Simon-Pierre Baradel Général sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Yves Bagarie Colonel adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Luc Auffret Colonel adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535162 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Hervé Thiercelet Lieutenant-colonel chargé de projets auprès du commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Frédéric Tarreau Colonel adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	André Sellini Colonel sous-directeur de l'anticipation et de la coordination dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Bruno Poirier-Coutansais Général sous-directeur des systèmes d'information dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Denis Lelaidier Colonel adjoint au sous-directeur des supports opérationnels dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michel Laune Commissaire divisionnaire sous-directeur des réseaux et des technologies avancées dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Dimitri Kalinine Commissaire de police adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrick Guyonneau Ingénieur en chef de l'armement adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Guichard Colonel premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christophe Fichot Commissaire divisionnaire sous-directeur des supports opérationnels dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Michel Duclap Colonel adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jean Delarousse Commissaire divisionnaire adjoint au sous-directeur des systèmes d'information dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Marie-Laure Spertini Commissaire de police adjointe au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000028535155 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LEVY-LOMBARD (Cécile) chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000028535137 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	LEFEBVRE-RAISIN (Laurence) chef du pôle gestion des référentiels
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000028535137 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	DECOOL (Anne) chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000028535137 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Bertrand Troadec
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:	Université des Antilles et de la Guyane Académie de la Martinique

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane"

ESRS1400038A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Dominique Verdoni
Objet:	directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse
Groupe:	Université de Corse Académie de Corse

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse"

ESRS1400036A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Philippe Clermont
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg Académie de Strasbourg

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg"

ESRS1400035A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Mario Cottron
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers Académie de Poitiers

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers"

ESRS1400034A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Olivier Combacau
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
Groupe:	Académie d'Orléans-Tours Université d'Orléans

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans"

ESRS1400033A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Alain Mougniotte
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I Académie de Lyon

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I"

ESRS1400032A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jacques Migozzi
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges Académie de Limoges

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges"

ESRS1400031A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sophie Morlaix
Objet:	directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
Groupe:	Université de Dijon Académie de Dijon

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon"

ESRS1400030A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Loïc Clavier
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes
Groupe:	Université de Nantes Académie de Nantes

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes"

ESRS1400018A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jacques Mikulovic
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux
Groupe:	Université de Bordeaux Académie de Bordeaux

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux"

ESRS1400017A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Nathalie Dufrene
Objet:	directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens
Groupe:	Université d'Amiens Académie d'Amiens

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens"

ESRS1400016A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	François Grezes-Rueff
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II Académie de Toulouse

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II"

ESRS1400014A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Patrick Pelayo
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements Université Lille-Nord-de-France
Groupe:	Académie de Lille

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements Université Lille-Nord-de-France"

ESRS1400013A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Stanislas Hommet
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen
Groupe:	Université de Caen Académie de Caen

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen"

ESRS1400012A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Didier Jourdan
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:	Université Clermont-Ferrand-II Académie de Clermont-Ferrand

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II"

ESRS1400011A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Brigitte Marin
Objet:	directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII Académie de Créteil

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII"

ESRS1400010A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Alain Frugiere
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV Académie de Paris

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV"

ESRS1400009A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Éric Predine
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon
Groupe:	Université de Besançon Académie de Besançon

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon"

ESRS1400007A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Pascal Brasselet
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne »
Groupe:	Académie de Rennes

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne »"

ESRS1300396A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Bettina Debu
Objet:	directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I Académie de Grenoble

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I"

ESRS1300395A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Jacques Ginestie
Objet:	directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille
Groupe:	Université d'Aix-Marseille Académie d'Aix-Marseille

duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille"

ESRS1300394A (source BOEN)

nomination

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Noëlle Delgado Assistant Ingénieur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140503DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Carla CARVALHAIS
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140432DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Florence HUGENIN-RICHARD Maître de conférences
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140432DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Carla CARVALHAIS
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC140431DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Florence HUGENIN-RICHARD
Objet:	Maître de conférences

maitre_de_conference

DEC140431DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Louis DUPONT directeur de l'unité UMR8185
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140431DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christine GRAVIER-PELLETIER
Objet:	Directeur de recherche 2ème classe aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140430DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Carole LEON
Objet:	(La délégation de signature donnée

DEC140430DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Christine GRAVIER-PELLETIER est limitée à 10 000 € H.T pour toutes commandes de fonctionnement d'équipement et missions)
Objet:	(La délégation de signature donnée

DEC140430DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Carole LEON Ingénieur d'étude 1 ère classe
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC140430DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Carole LEON
Objet:	Ingénieur d'étude 1ère classe, et

DEC140429DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Francine ACHER directrice de l'unité UMR8601
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140429DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Olivier MARTIN directeur de l'unité UMR8070
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140428DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Sabine
Objet:

DEC140427DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

30 Janvier 2014 30/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.