JORFTEXT000028656379
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle MEILLERAIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Maritime »
Remplace:
M. François RIVALLAN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
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(source JORF)
nomination
26 Février 2014
26/02/2014