JORFTEXT000028691311


De: Troesch (Jacques-André)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
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nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Le Mer (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
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nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
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nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
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cessation de fonction
07 Mars 201407/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.