JORFTEXT000028700347

De: Pierre ORY
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000028700347(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Josiane CHEVALIER
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000028700347(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000028700347(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Nicole KLEIN
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000028700347(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014