JORFTEXT000028724701


De: Gaël Kerreneur
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Serval
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Pierre Denis-Laroque
Commissaire de 1re classe
officier contentieux de l'opération Serval
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Jean-Michel Raimondo
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Arnaud Camus
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Marc Maissain
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Bertrand Mevel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
date_fin="2014-05-18"
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: André Beaujour
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
date_fin="2014-04-27"
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Frédéric Jardot
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
date_fin="2014-03-30"
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Laurent Olivier
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
date_fin="2014-03-23"
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Eric Remy-Neris
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
date_fin="2014-03-16"
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Thierry Chatelain
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
date_debut="2014-05-19"
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délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Christophe Gourvil
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
date_debut="2014-04-28"
JORFTEXT000028724701(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Denis Eydoux
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
date_debut="2014-03-31"
JORFTEXT000028724701(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Benoit Wiedemann
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
date_debut="2014-03-24"
JORFTEXT000028724701(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Régis Artru
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
date_debut="2014-03-17"
JORFTEXT000028724701(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.