inspecteur principal des finances publiques, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
seul ou concurremment avec le comptable principal
tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives
en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
inspectrice des finances publiques, chef du service dépense et du service facturier de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions