JORFTEXT000028780783


De: Philippe Quiniou
inspecteur principal des finances publiques, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
seul ou concurremment avec le comptable principal
tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Stéphane Dulac
inspecteur des finances publiques, chargé de mission à l'agence comptable principale
Objet:
tous les actes relatifs au contrôle financier déconcentré de l'agence comptable principale, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Stéphane Mathieu
contrôleur de 1re classe des finances publiques
Objet:
en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Farida Benbekhrite
inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement de l'agence comptable principale
Objet:
les lettres et documents courants entrant dans les attributions de son service, notamment les déclarations au passif des procédures collectives
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Sandrine Laporte
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Anne Jamme
reçoivent également délégation
tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Christelle Barreau
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Sandrine Laporte
inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Anne Jamme
inspectrice des finances publiques, chef du service dépense et du service facturier de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Christelle Barreau
inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Isabelle Guéret
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.