27 Mars 2014

JORFTEXT000028781099 (source JORF)

De:	Christine LAROCHETTE
Objet:	membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport représentante de l'Association nationale des élus en charge du sport
Remplace:	M. Yves BARBOUSSAT
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

nomination

De:	Jean-François MAYER conseiller général de Seine-Maritime
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport représentant des collectivités territoriales
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

JORFTEXT000028781097 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Anthony GAUTIER universitaire, arbitre de football
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport personnalité qualifiée
Remplace:	Mme Julie CLARY
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

JORFTEXT000028781097 (source JORF)

nomination

De:	Thuret (Rodolphe) université Montpellier-I
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié Sous-section 52-04 : urologie
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Mozer (Pierre) université Paris-VI
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié Sous-section 52-04 : urologie
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jardri (Renaud) université Lille-II
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie ; addictologie
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Mouly (Vincent) université Paris-VI
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 44-03 : biologie cellulaire
Remplace:	Mme Weber-Benarous (Anne)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jalbert (Florian) université Toulouse-III
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 55-03 : chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Remplace:	M. Barrière (Philippe)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Velly (Lionel) université d'Aix-Marseille
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation médecine d'urgence
Remplace:	M. Lorne (Emmanuel)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Hoarau (Cyrille) université de Tours
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 47-03 : immunologie
Remplace:	Mme Korganow (Anne-Sophie)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Goffinet (Laëtitia) université de Lorraine
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié Sous-section 50-04 : chirurgie plastique, reconstructrice, et esthétique ; brûlologie
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Derumeaux (Geneviève) université Paris-XII
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 44-02 : physiologie
Remplace:	M. Levy (Bernard)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Courbière (Blandine) université d'Aix-Marseille
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 54-03 gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
Remplace:	Mme Doret (Muriel)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Malamut (Georgia) université Paris-V
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 52-01 : gastroentérologie ; hépatologie addictologie
Remplace:	M. Dray (Xavier)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Taillé (Camille) université Paris-VII
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 51-01 : pneumologie ; addictologie
Remplace:	Mme Andrejak (Claire)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

JORFTEXT000028781083 (source JORF)

De:	Laureline ANDRAU adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Fabrice Morio inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe
Objet:	directeur des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:	Direction des affaires culturelles de la Martinique

JORFTEXT000028781080 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028781078 (source JORF)

De:	Hauss (Alain)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace

date_debut="2014-03-24"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Falga (Bernard) inspecteur général des affaires culturelles
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté

JORFTEXT000028781076 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028781073 (source JORF)

De:	Poude (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2014-08-19"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite

De:	Agnès Darmedru (née Guyant)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense attachée principale d'administration du ministère de la défense admise à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres conseillère d'administration de la défense
Groupe:	Défense

JORFTEXT000028781071 (source JORF)

réintégration

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Namy (Christian) sénateur de la Meuse
Objet:	à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » personnalités qualifiées
Remplace:	M. Léonard (Claude)
Groupe:	Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)

JORFTEXT000028781069 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Laffineur (Marc) député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire
Objet:	à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » personnalités qualifiées
Remplace:	M. Bossé (Joseph)
Groupe:	Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)

JORFTEXT000028781069 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028781067 (source JORF)

De:	Covo (Pierre)
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000028781067 (source JORF)

De:	Covo (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge attaché d'administration de la défense

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028781064 (source JORF)

De:	Moulard (Adrien, Louis) brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 20 novembre 2013 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="8"
citation

décoration

JORFTEXT000028781064 (source JORF)

De:	Thierry (Renan, Marie, Philippe) brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 20 novembre 2013 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="4"
citation

décoration

JORFTEXT000028781061 (source JORF)

De:	Guillebault (Thomas, Franck, Christian) caporal-chef ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 2013 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 31 décembre 2013 ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

medaille_militaire
annees_service="3"
citation

décoration

JORFTEXT000028781058 (source JORF)

De:	Zéwé (Cédric, Fabien) maréchal des logis-chef ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 novembre 2013
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 13 novembre 2013 GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="9"

décoration

JORFTEXT000028781055 (source JORF)

De:	Bernard Noirot directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

nomination

De:	Maximilien BECQ-GIRAUDON (1er tour)
Objet:	inspecteurs de l'administration de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000028781049 (source JORF)

nomination

De:	Ariane CRONEL (2e tour)
Objet:	inspecteurs de l'administration de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000028781049 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028781046 (source JORF)

De:	Nicolas FERRAND
Objet:	directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

date_debut="2014-04-21"

nomination

JORFTEXT000028781043 (source JORF)

De:	Jean-Gervais Biart
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe

date_debut="2014-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000028781041 (source JORF)

De:	Clarisse Colonna
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Mathilde Damon
Groupe:	Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

nomination

JORFTEXT000028781038 (source JORF)

De:	BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard) huissier de justice Gien (Loiret)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

désignation

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	MAS (Yves)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000028781036 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000028781036 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	LANDREAU (Christian, André)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés

JORFTEXT000028781036 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DERAMECOURT (François, Thibault, Jacques, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000028781034 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEUX
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000028781032 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028781030 (source JORF)

De:	ALLAIS (Isabelle, Véronique, Emmanuelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Vanhullebus (Thierry)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Pouzoulet (Philippe)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Martinez (José)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Larroumec (Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Kolbert (Eric)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Hoffmann (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Gazagnes (Philippe)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Formery (Simon-Louis)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Couvert-Castéra (Olivier)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Bresse (Patrick)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Bataille (Frédérik)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Aupoix (Stéphan)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Giraudon (Marie-Christine)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

De:	Fuchs (Odile)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

inscription

De:	Claudine JACOB première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Administration centrale Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

inspecteur_general="Services judiciaires"

De:	Thierry PITOIS-ETIENNE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteur des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

nomination

De:	Benoist HUREL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Stéphanie RABAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Stéphanie RABAT avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Florence SCHARRE-AURIAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Florence SCHARRE-AURIAT avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Isabelle LIAUZU magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"

nomination

De:	Didier LIONET vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Judith VAILHE juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Judith VAILHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laure DE CHOISEUL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Christine DAUBIGNEY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé LOCU conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yacine AGOUDJIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Yacine AGOUDJIL directeur général des services
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Virginie GIRARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Laurence LEBON-PRADAT juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Laurence LEBON-PRADAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Hélène MEYNIER MOREAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Régine ROUX-GOURVIL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie VALAY-BRIERE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Patricia CUELHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Patricia CUELHES avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Franck ESPINASSE responsable pôle juridique
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Franck ESPINASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Benoit GRANDEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Benoit GRANDEL directeur des services pénitentiaires
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Paul RIANDEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Vire

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"

nomination

De:	Paul RIANDEY avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Vire

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"

nomination

De:	Renaud PROVENZANO directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Vincent BLERIOT officier de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Vincent BLERIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Julien RETAILLEAU juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000028781021 (source JORF)

De:	Géraldine GUEHO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2014-06-01"
cour_cassation

nomination

JORFTEXT000028781021 (source JORF)

De:	Ludovic JARIEL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

JORFTEXT000028781021 (source JORF)

De:	Ronan GUERLOT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

De:	René ZANATTA
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2014-08-28"
date_fin="2017-08-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François GROSJEAN
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2014-06-12"
date_fin="2017-06-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2014-06-04"
date_fin="2016-06-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Gérard TRAVERS
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2014-05-28"
date_fin="2017-05-27"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2014-04-27"
date_fin="2017-04-26"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Bernard CHIFFLET
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2014-04-17"
date_fin="2017-04-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

JORFTEXT000028781016 (source JORF)

De:	Michaël HUMBERT magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	au premier grade

date_debut="2014-03-01"

élévation

JORFTEXT000028781016 (source JORF)

De:	Michaël HUMBERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès du ministère de la défense chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000028781011 (source JORF)

De:	SURIG (Joël) directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
Remplace:	M. REYMONDON (Michel)
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir

date_debut="2014-04-30"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000028781008 (source JORF)

De:	Anne Grillo directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:	présidente de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)
Remplace:	M. Jean-Marc Berthon
Groupe:	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

date_debut="2014-03-01"
president

nomination

JORFTEXT000028781006 (source JORF)

De:	Moreau (Philippe)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)

date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite

radiation

De:	Philippe Quiniou inspecteur principal des finances publiques, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:	seul ou concurremment avec le comptable principal tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives

délégation de signature

De:	Stéphane Dulac inspecteur des finances publiques, chargé de mission à l'agence comptable principale
Objet:	tous les actes relatifs au contrôle financier déconcentré de l'agence comptable principale, à l'exception des refus de visa

délégation de signature

De:	Stéphane Mathieu contrôleur de 1re classe des finances publiques
Objet:	en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions

délégation de signature

De:	Farida Benbekhrite inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement de l'agence comptable principale
Objet:	les lettres et documents courants entrant dans les attributions de son service, notamment les déclarations au passif des procédures collectives

délégation de signature

De:	Sandrine Laporte
Objet:	les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers

délégation de signature

De:	Anne Jamme reçoivent également délégation tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives
Objet:	les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers

délégation de signature

De:	Christelle Barreau
Objet:	les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers

délégation de signature

De:	Sandrine Laporte inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l'agence comptable principale
Objet:	les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

délégation de signature

De:	Anne Jamme inspectrice des finances publiques, chef du service dépense et du service facturier de l'agence comptable principale
Objet:	les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

délégation de signature

De:	Christelle Barreau inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale
Objet:	les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

délégation de signature

De:	Isabelle Guéret contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:	en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions

délégation de signature

De:	Olivier Galland
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Philippe Askenazy
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Dominique Balmary président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Patrick Aubert secrétaire général adjoint du Conseil d'orientation des retraites
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Sylvie Lambert
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Guillemette Leneveu directrice générale de l'union nationale des associations familiales (Unaf)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Valérie Lamoot conseillère confédérale à l'Espace vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

DEC141090DR01 (source BOCNRS)

De:	Gounassegarin VIRAPIN
Objet:	Technicien de classe supérieure aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Evelyne LUCAS Ingénieur d'étude
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

DEC141090DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC141089DR01 (source BOCNRS)

De:	Gounassegarin VIRAPIN
Objet:	Technicien de classe supérieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC141089DR01 (source BOCNRS)

De:	Evelyne LUCAS
Objet:	Ingénieur d'étude

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Daniel SCHERMAN directeur de l'unité UMR8258
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC141089DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC141088DR02 (source BOCNRS)

De:	Céline Gracia ingénieur d'études
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 27/01/2017, date d'expiration de sa formation

nomination

DEC141088DR02 (source BOCNRS)

De:	Céline Gracia sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 Article 3 : Communication obligatoire

désignation

DEC141083DR02 (source BOCNRS)

De:	Bertrand Ducos ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8550 intitulée Laboratoire de physique statistique de l'ENS à compter du 01/01/2014 pour la plateforme de biologie du département de physique de l'ENS
Groupe:	Unité mixte n°8550 intitulée Laboratoire de physique statistique de l'ENS

nomination