directrice de service, précédemment administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe de l'académie de Rennes

secrétaire générale de l'académie de Caen pour une première période de quatre ans

membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport

représentante de l'Association nationale des élus en charge du sport

conseiller général de Seine-Maritime

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentant des collectivités territoriales

universitaire, arbitre de football

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

personnalité qualifiée

université Montpellier-I

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

au titre

modifié

Sous-section 52-04 : urologie

université Paris-VI

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

au titre

modifié

Sous-section 52-04 : urologie

université Lille-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

au titre

modifié

Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie ; addictologie

université Paris-VI

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

PREMIER COLLÈGE

Professeurs des universités et assimilés

Sous-section 44-03 : biologie cellulaire

université Toulouse-III

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 55-03 : chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

université d'Aix-Marseille

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation

médecine d'urgence

université de Tours

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 47-03 : immunologie

université de Lorraine

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

au titre

modifié

Sous-section 50-04 : chirurgie plastique, reconstructrice, et esthétique ; brûlologie

université Paris-XII

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

PREMIER COLLÈGE

Professeurs des universités et assimilés

Sous-section 44-02 : physiologie

université d'Aix-Marseille

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 54-03

gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale

université Paris-V

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 52-01 : gastroentérologie ; hépatologie

addictologie

université Paris-VII

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 51-01 : pneumologie ; addictologie

adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe

directeur des affaires culturelles de la Martinique

directeur régional des affaires culturelles d'Alsace

inspecteur général des affaires culturelles

directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attachée principale d'administration du ministère de la défense

admise à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

conseillère d'administration de la défense

sénateur de la Meuse

à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

personnalités qualifiées

député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire

à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

personnalités qualifiées

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge

attaché d'administration de la défense

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 2013

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

maréchal des logis-chef ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 novembre 2013

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

(1er tour)

inspecteurs de l'administration de 1re classe

(2e tour)

inspecteurs de l'administration de 1re classe

directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentant de l'Etat

huissier de justice

Gien (Loiret)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille

Administration centrale

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteur des services judiciaires

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président chargé de l'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Rouen

Substitute placée auprès du procureur général

avocate

Cour d'appel de Rouen

Substitute placée auprès du procureur général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux

avocate

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux

magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac

vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Premier vice-président

juriste

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Substitute du procureur général

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Présidente de chambre

conseiller à la cour d'appel de Caen

Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Juge

directeur général des services

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Juge

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureure de la République adjointe

juriste d'entreprise

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureure de la République

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Lyon

Substitute du procureur général

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Première vice-présidente adjointe

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

avocate

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

responsable pôle juridique

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Dijon

Juge placé auprès du premier président

directeur des services pénitentiaires

Cour d'appel de Dijon

Juge placé auprès du premier président

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire

avocat

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire

directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux

officier de gendarmerie

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut placé auprès du procureur général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut placé auprès du procureur général

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé du secrétariat général

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Lille

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Montpellier

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel d'Angers

dans les conditions fixées par le II de

Conseillère à la cour d'appel de Colmar

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Lyon

magistrat de l'ordre judiciaire

au premier grade

juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

auprès du ministère de la défense

chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord

directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir

directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

présidente de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)

inspecteur principal des finances publiques, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

seul ou concurremment avec le comptable principal

tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives

inspecteur des finances publiques, chargé de mission à l'agence comptable principale

tous les actes relatifs au contrôle financier déconcentré de l'agence comptable principale, à l'exception des refus de visa

contrôleur de 1re classe des finances publiques

en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions

inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement de l'agence comptable principale

les lettres et documents courants entrant dans les attributions de son service, notamment les déclarations au passif des procédures collectives

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers

reçoivent également délégation

tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers

inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l'agence comptable principale

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

inspectrice des finances publiques, chef du service dépense et du service facturier de l'agence comptable principale

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale

contrôleuse principale des finances publiques, et à

en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie

président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

secrétaire général adjoint du Conseil d'orientation des retraites

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie

directrice générale de l'union nationale des associations familiales (Unaf)

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

conseillère confédérale à l'Espace vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

Technicien de classe supérieure aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur d'étude

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

Technicien de classe supérieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur d'étude

directeur de l'unité UMR8258

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études

personne compétente en radioprotection

à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 27/01/2017, date d'expiration de sa formation

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire

ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8550 intitulée Laboratoire de physique statistique de l'ENS

à compter du 01/01/2014 pour la plateforme de biologie du département de physique de l'ENS

directeur du bureau du CNRS à

directeur du bureau du CNRS à

directeur du bureau du CNRS à

directeur du bureau du CNRS à