JORFTEXT000028781038
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
huissier de justice
Gien (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028781038
(source JORF)
désignation
27 Mars 2014
27/03/2014