JORFTEXT000028791532
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Paris (Mines Paris Tech)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
Agence nationale des services à la personne
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000028791532
(source JORF)
désignation
29 Mars 2014
29/03/2014