29 Mars 2014

JORFTEXT000028791817 (source JORF)

De:	MEDINA (Yves) conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

JORFTEXT000028791802 (source JORF)

De:	Bellier (Michel)
Objet:	membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:	M. Parent (Christian)
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

nomination

JORFTEXT000028791800 (source JORF)

De:	Alain CHANTEREAU
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac représentant de l'Etat
Remplace:	M. Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN
Groupe:	Conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac

nomination

date_debut="2014-06-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Martin (Olivier, Jean, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Lagarde, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000028791797 (source JORF)

admission

professeur="Professeur des universités-praticien hospitalier"

De:	Hugues de Thé
Objet:	professeur du Collège de France, sur la chaire « oncologie cellulaire et moléculaire » professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:	Collège de France

JORFTEXT000028791794 (source JORF)

nomination

De:	Pierre Bergé président de société et mécène
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

JORFTEXT000028791791 (source JORF)

nomination

De:	Karine Setton Journo mécène
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

JORFTEXT000028791791 (source JORF)

nomination

De:	Véronique Cayla présidente d'Arte France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

JORFTEXT000028791791 (source JORF)

nomination

De:	Legendre (Jacques) sénateur du Nord, conseiller municipal de Cambrai
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux 2. Au titre des élus locaux
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

De:	Dauge (Yves) adjoint au maire de Chinon
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux 2. Au titre des élus locaux
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Hazan (Adeline) magistrate, maire de Reims
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Gotti (Brigitte) directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Ferrand de la Conté (Marie-Christiane) directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Conrad Eybesfeld (Cristina)
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

JORFTEXT000028791787 (source JORF)

nomination

De:	Laurent Roturier directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

nomination

De:	Gérard Onesta architecte DPLG, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

nomination

De:	Philippe Mahé directeur général des services de Toulouse Métropole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

nomination

De:	Reine Sagnes architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

nomination

De:	Cristina Conrad Eybesfeld architecte-urbaniste, conseillère de l'ordre national des architectes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

nomination

De:	Marie-France Barthet présidente de la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) de Toulouse, présidente du Consortium pour le développement de l'université des sciences et technologies de Hanoi
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Grasset (Pascale) vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000028791782 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Desderedjian (Valérie) directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000028791782 (source JORF)

nomination

De:	Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. Pérard (Thierry)
Groupe:	Nexter

JORFTEXT000028791780 (source JORF)

nomination

De:	Le Meur (Bertrand)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCNS représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. Pérard (Thierry)
Groupe:	Naval Group

JORFTEXT000028791778 (source JORF)

nomination

De:	François LE SAGER
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

JORFTEXT000028791775 (source JORF)

nomination

cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. ROLLAND "
grade="Directeur"

De:	Baptiste ROLLAND sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

JORFTEXT000028791772 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "

De:	Laurent Buchaillat administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

JORFTEXT000028791770 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord "

De:	Serge BOULANGER administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:	Préfecture du Nord

JORFTEXT000028791768 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028791766 (source JORF)

De:	Christian Michalak administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Groupe:	Sous-préfecture - Cholet

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique"

De:	Patrick LAPOUZE administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Isère sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:	Préfecture d'Isère

JORFTEXT000028791764 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Jérôme MASCLAUX adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	suppléant du représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:	M. Thierry LEMOINE
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000028791761 (source JORF)

nomination

De:	Alain WEHRUNG attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Eddy SABANOVIC attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Stéphane PREVOT attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Emeline GORLIER ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	EL MAADARANI (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	FADLI (Saad Ed-Dine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	YAKOUBI (Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	SMAALI (Hassen Chemseddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	EL BASRI (Adil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	BENKIRANE (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	HAYDAR (Majd)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	OZONE (Firas)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	RAMI (Fares)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	PARMON (Edouard)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	KORRIBI (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000028791749 (source JORF)

De:	Audran Le Baron ingénieur en chef des mines
Objet:	sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » (groupe III), à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000028791747 (source JORF)

De:	Alain Lelouey administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:	sous-directeur des études et du développement (groupe III) au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Remplace:	M. Audran Le Baron
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000028791745 (source JORF)

De:	Olivier Sivieude administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:	chef du service du contrôle fiscal (groupe I) de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000028791742 (source JORF)

De:	Marc PANNIER inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances radié des cadres
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2013-11-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

réintégration

De:	SCHOTT (Yannick)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	RICOU (Julien)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	PREISSIG (Arnaud)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	NEY (Alexandre)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	LEPELLETIER (Théodore)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	KREBS (Pierre-Joseph)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	HAUPTMANN (Guillaume)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	GARNIER (Julien)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	FRITSCH (Frédéric)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	FAY (Sébastien)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	ESSIG (Thierry)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	DULAU (Olivier)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BIECHLIN (Alexandre)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BANNER (Bruno)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	ZOLLER-CAMPAN (Caroline)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	WALDOCH (Karine)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	TUSCH (Deborah), épouse DOMINIQUE
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	THINES (Morgane)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	SOMMACAL (Candice), épouse FABISZ
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	SAFFROY (Christine), épouse VIEU
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	RUCH (Laura), épouse GROSS
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	ROTH (Stéphanie)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	RITTER (Laetitia)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	RIETH (Christelle)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	RIEG (Léna)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	RAMSTEIN (Joëlle)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	OHNET (Anaïs)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	MULLER (Anne)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	MOEBS (Marie-Ange)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	LOUIS (Laure)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	LALLIER (Anne-Sophie)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	HISS (Bénédicte), épouse VIGNERON
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	GUSSETTI (Emilie)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	GARESSUS (Bérénice), épouse GABRIEL
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	FONNÉ (Delphine)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	DI NISI (Marie)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BÂCHET (Dorine)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BURKHARDT (Amandine)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BRUNELLE (Marie), épouse OMAR
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BROMHORST (Sandra), épouse QUIRIN
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BORN (Isabelle), épouse NACHBAUR
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BOLECHALA (Laurèn)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BESANÇON (Claire)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BERNHART (Anne)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

De:	BACANY (Pauline)
Objet:	épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 31 janvier 2014 modifié par l'arrêté du 7 février 2014

autorisation

date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-08-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite

De:	Guy ROTH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge

JORFTEXT000028791737 (source JORF)

admission

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Pierre MONTSEC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000028791735 (source JORF)

admission

date_debut="2014-09-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et"
depart_retraite

De:	Patrick KOSTER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et

JORFTEXT000028791733 (source JORF)

admission

date_debut="2014-09-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Henri DUBREUIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000028791731 (source JORF)

admission

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	René DESHAYES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000028791729 (source JORF)

admission

date_debut="2014-07-13"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000028791727 (source JORF)

admission

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	François BOSSUROY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000028791725 (source JORF)

admission

JORFTEXT000028791720 (source JORF)

De:	MONTI (François) conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2014-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

JORFTEXT000028791532 (source JORF)

De:	de Paris (Mines Paris Tech)
Objet:	pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants Agence nationale des services à la personne Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

désignation

De:	Jean-Michel Thivel chef de bureau, et à
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Arnaud Magnier conseillers auprès du secrétaire général, à
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints, à
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Aurélie Lapidus
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Isabelle Jégouzo
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Caroline Ferrari
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Liza Bellulo conseillère juridique, à
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature