JORFTEXT000028811840
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut
=
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2014-04-29
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duree
=
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trois ans
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president
JORFTEXT000028811840
(source JORF)
nomination
01 Avril 2014
01/04/2014