administrateur civil hors-classe, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets