JORFTEXT000028858452
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien Menant
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000028858452
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2014
18/04/2014