JORFTEXT000028858679


De: Alain Méar
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Nicolas Chapuis
directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Laurence Haguenauer
directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Elizabeth Connes-Roux
chargée de mission à la direction des systèmes d'information
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Robert del Picchia
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean-Pierre Villaescusa
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Olivier Ihl
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Laurence de Saint Sernin
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Olivia Richard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Chantal Richard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
18 Avril 201418/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.