JORFTEXT000028868982
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Keller
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Remplace:
M. Jean-Michel Quillardet
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000028868982
(source JORF)
nomination
24 Avril 2014
24/04/2014