au conseil d'administration du centre national de documentation pédagogique

représentant suppléant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Éducation

au titre du 5° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentante suppléant de l'État

au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Martinique

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Conseiller parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Conseiller culture et lien armée-nation

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur des moyens et ressources opérationnels à l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

conseillère d'Etat

à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

conseiller d'Etat, à compter 31 mars 2014

à la mise à disposition du Premier ministre

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MOURNET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Régis CAPPELAERE et Xavier PRUNAUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller d'Etat

la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

membre titulaire

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat, actuellement placée en position de détachement

au cabinet de la ministre

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre

conseiller spécial auprès de la ministre, chargé des contacts nationaux et internationaux

au cabinet de la ministre

conseiller auprès de la ministre, chargé de la croissance verte et des solutions économiques et financières

au cabinet de la ministre

conseiller auprès de la ministre, chargé de l'énergie, du mix énergétique, des transports et de la mer

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des statistiques des transports (groupe III)

au sein du service de l'observation et des statistiques, au commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et directeur adjoint du cabinet du ministre

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère presse et communication

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère parlementaire et société civile

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère discours, études, prospective et Parlement européen

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet, conseiller

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (1er tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes (3e tour)

ingénieur en chef de l'armement

conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

référendaire (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (2e tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire (1er tour)

administrateur civil hors classe, chef du service du pilotage et des systèmes d'information par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes par intérim, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de la correspondance au bureau du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, contrôle de gestion, logistique, protocole, événementiel et informatique au bureau du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques au bureau du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks

mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks

mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »

(Medtronic France SAS)

sous nom de marque sur la LPPR

cheffe de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

administrateur civil

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, les mémoires et les pièces à destination des juridictions

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques et du département des applications et des projets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut nationale de la statistique et des études économiques, et à

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous conventions et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de mission

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée d'administration centrale, et à

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

chargé des fonctions de chef de service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

chargé des fonctions de sous-directeur du dialogue contractuel

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue contractuel

chargé des fonctions de chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

chargé des fonctions de sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur

chargée des fonctions de chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

chargé des fonctions de chef de service des retraites de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des retraites de l'éducation nationale

chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information

chargé des fonctions de chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

chargé des fonctions de chef de service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de l'action administrative et des moyens

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

chef de cabinet

conseiller chargé des relations avec la presse, chef du pôle communication, à la présidence de la République

ingénieur d'études

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8094 intitulée Langues, textes, traitements informatiques, cognition

à compter du 11/04/2014

maître assistant des écoles d'architecture et

ingénieur de recherche de 1 ère classe

professeur des universités

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité mixte de recherche n°1563

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants