JORFTEXT000028928236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saliou (Monique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
membre de la commission d'agrément
instituée par l'article 2 de la loi du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
Commission d'agrément
date_debut
=
"
2014-05-05
"
JORFTEXT000028928236
(source JORF)
nomination
13 Mai 2014
13/05/2014