13 Mai 2014

JUSK1410328A (source BOMJ)

De:	Olivier TABARY
Objet:	à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai

date_debut="2014-05-01"

cessation de fonction

JUSB1411418A (source BOMJ)

De:	Karine BARBIER-DUBOIS (VANNEQUE) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

JUSB1411418A (source BOMJ)

De:	Karine BARBIER-DUBOIS (VANNEQUE) adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1411417A (source BOMJ)

De:	Ophélie QUANTIN greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Tribunal d'instance de Compiègne

tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant

nomination

JUSB1411417A (source BOMJ)

De:	Annie NICOL (MENARD) adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1411416A (source BOMJ)

De:	Elisabeth BORDAT (COULON) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal d'instance de Tarbes

tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant

nomination

JUSB1411416A (source BOMJ)

De:	Francine GUINLE greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JORFTEXT000028928413 (source JORF)

De:	Zainaba MOHAMED
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion - Mayotte

date_debut="2014-04-23"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000028928407 (source JORF)

De:	Etienne FATOME
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen du 21 août 2014
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Caen

date_fin="2018-04-15"

reconduction

JORFTEXT000028928407 (source JORF)

De:	Eveline DUHAMEL
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Caen

date_debut="2014-08-21"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000028928401 (source JORF)

De:	Isabelle MINGUET
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Jean Mottes conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Patrick Fraisseix désigné par le ministre chargé de la fonction publique
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Marc Estournet désigné par le ministre chargé du budget
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Matthieu Conan professeur des universités titulaire
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Xavier Cabannes professeur des universités titulaire
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Philippe Sire président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Jean Mottes
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Benoît Boutin premier conseiller de chambre régionale des comptes, procureur financier dirigeant le ministère public
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Virginie Pradeilles première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Virginie Duhamel-Fouet désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Marie-Agnès Courcol présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Maud Child présidente de section de chambre régionale des comptes, procureur financier dirigeant le ministère public, désigné par le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Nathalie Gervais première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Jean-Yves Bertucci conseiller maître
Objet:	président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

president

nomination

JORFTEXT000028928242 (source JORF)

De:	Daniel Salaün
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2012
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000028928239 (source JORF)

De:	PEROT-CAMUS (Christel)
Objet:	au cabinet du ministre conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000028928236 (source JORF)

De:	Saliou (Monique) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	en raison de ses compétences dans le domaine culturel membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:	Commission d'agrément

date_debut="2014-05-05"

nomination

JORFTEXT000028928234 (source JORF)

De:	Leniaud (Jean-Michel) universitaire
Objet:	président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:	Institut national du patrimoine

renouvellement
president

nomination

De:	Jean-philippe DONZE suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles au titre du premier collège architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

De:	Bérangère PY titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles au titre du premier collège architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

De:	Catherine DURET suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles au titre du premier collège architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

De:	Sophie COURRIAN titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles au titre du premier collège architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

JORFTEXT000028928230 (source JORF)

De:	Creff-Walravens (Christelle) conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:	directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté

nomination

JORFTEXT000028928230 (source JORF)

De:	Creff-Walravens (Christelle)
Objet:	directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace

date_debut="2014-05-19"

cessation de fonction

De:	Gall (Hugues) directeur de la Fondation Claude Monet membre de l'Institut
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:	Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

nomination

De:	Bloche (Patrick) député, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:	Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

nomination

De:	des Cars (Laurence) directrice du musée de l'Orangerie
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:	Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

nomination

De:	Haigneré (Claudie) présidente d'Universcience
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:	Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

nomination

De:	Belli (Gabriella) directrice de la Fondazione Musei Civici de Venise
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:	Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

nomination

De:	Sonneville (Jean-Luc) n° : 648916
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

inscription

De:	Poissonneau (Gaétan) n° : 649623
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

inscription

De:	Hanriot (Caroline) n° : 648708
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

inscription

De:	Champagne (William)
Objet:	n° : 649620
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

De:	Parisot (Thierry)
Objet:	n° : 646050
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

JORFTEXT000028928222 (source JORF)

De:	Sainjon (Bruno)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentant de l'Etat nommé sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. Devaux (Jean-Pierre)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000028928219 (source JORF)

De:	Muriel Gautier directrice du travail
Objet:	directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à compter 1er juin 2014
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

duree="deux ans"

reconduction

JORFTEXT000028928217 (source JORF)

De:	Bruno Drolez directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

nomination

JORFTEXT000028928215 (source JORF)

De:	Géraldine Morillon directrice du travail
Objet:	directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

date_debut="2014-05-19"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000028928213 (source JORF)

De:	Jacques LE MARC directeur adjoint du travail, en fonctions à la délégation générale du travail
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2014-05-01"

promotion

JORFTEXT000028928211 (source JORF)

De:	Corinne COULON inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2014-06-01"

promotion

JORFTEXT000028928209 (source JORF)

De:	Nadia BELGACEM directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2014-06-01"

promotion

JORFTEXT000028928207 (source JORF)

De:	Patricia BERNATETS
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	NANKEU NGUEFACK (Serge, Valery)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	JOMAA ALHIJAZY (Housam, Eldeen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CHEPTANARU (Ludmila)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GANDO COCLEY (Nicole), épouse LOEMBE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"

De:	NGOTENE (Roger)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

JORFTEXT000028928200 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie -"

De:	REDJOUL (Rabah)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000028928197 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie -"

De:	BENREDOUANE (Houria, Hanane), épouse GUEDON
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000028928197 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie -"

De:	NDJOCK TECKY (Jana, Armelle), épouse BAKALA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000028928197 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	BADAN (Lilian)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000028928194 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	TARABICHI (Samer)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	SAMAHA (Elia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	CHELBABI (Fouad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	VICKOLA (Joseph Alcierces)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	CHAHINE (Mouhamad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	HASSAN (Aktham)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	HALLAK (Tony)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	BOCOUM (Amadou, Issa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	TOURE (Fatouma), épouse DIAGNE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="réanimation"

De:	PIQUILLOUD (Lise), épouse PIQUILLOUD IMBODEN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000028928188 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000028928183 (source JORF)

De:	Moreau (Alain)
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentant des employeurs titulaire sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:	M. Attard (Jean-Marie)
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

JORFTEXT000028928179 (source JORF)

De:	Gaël Perraud
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller fiscal

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000028928179 (source JORF)

De:	Morgan Delaye
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller comptes sociaux

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sébastien Bakhouche
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget conseiller synthèse des recettes

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Pierre Testaud
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget conseiller synthèse des dépenses

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre Collin
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget conseiller spécial fiscalité

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Harold Huwart
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget conseiller social

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000028928173 (source JORF)

De:	Gaël Perraud
Objet:	conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000028928171 (source JORF)

De:	Patrick IMBERT conseillers économiques stagiaires
Objet:	dans le corps des conseillers économiques

date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers économiques"

titularisation

JORFTEXT000028928171 (source JORF)

De:	Patrick ERBS
Objet:	dans le corps des conseillers économiques

date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers économiques"

titularisation

JORFTEXT000028928169 (source JORF)

De:	Jean-Pierre DUBOIS conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:	à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de limite d'âge

date_debut="2014-08-30"

admission

JORFTEXT000028928167 (source JORF)

De:	Christian PAGES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028928165 (source JORF)

De:	Bernadette Archambeaud, épouse Puygauthier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028928162 (source JORF)

De:	Laurent Cabrera maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du ministre des outre-mer
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-03-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000028928160 (source JORF)

De:	Contrepois (Gérald) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2014-10-01"

réintégration

JORFTEXT000028928160 (source JORF)

De:	Contrepois (Gérald) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

affectation

date_debut="2014-05-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Christel Perot-Camus
Objet:	conseillère parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

JORFTEXT000028928153 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	François-Stéphane HAMON
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement conseiller parlementaire

JORFTEXT000028928150 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028928122 (source JORF)

De:	DLM Press 40, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris
Objet:	des organismes constituant des agences de presse, au sens l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 Agence direct presse, 145, avenue Archimède, parc Archimède, bâtiment B, 13857 Aix-en-Provence Azactu, 14, avenue Saint-Louis, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire
Groupe:	Agence direct presse, 145, avenue Archimède, parc Archimède, bâtiment B, 13857 Aix-en-Provence

cessation de fonction

De:	Dominique ROULIERE contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au directeur du renseignement et des opérations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction du renseignement et des opérations de la direction générale de la sécurité intérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

JORFTEXT000028928114 (source JORF)

délégation de signature

De:	Stéphane TIJARDOVIC commissaire divisionnaire de police, adjoint au directeur technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

JORFTEXT000028928107 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Sécurité intérieure"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Jean PETRONILLE contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

inspecteur_general="Sécurité intérieure"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Michel GUERIN inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Thierry MATTA directeur des services actifs de la police nationale, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	EJARQUE commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	David TEISSEIRE commissaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Benoît SOUCHARD attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Philippe SANTAROSSA attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Patrick ROUTIER contrôleur général des services actifs de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Pascal RIVIERE
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Tommy REYNUD lieutenant de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Arnaud PRIOUX attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Frédéric MIALOT commissaire divisionnaire de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Thierry MEHEUST commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Eric MATHON commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Sylvain MAGNAN attachés d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Serge MACOUILLARD commandant de police échelon fonctionnel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Serge MACHACEK capitaine de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Jean-Claude LEONARD commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre GILLY contrôleur général des services actifs de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Jean-François FAUROUX commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Paul DUBY capitaines de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Jean-Luc DECKER commissaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Jean-Philippe DEBS commissaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Philippe COUDENE commandant de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Philippe CHIBRAC attachés d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Philippe CHAMAGNE
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Laurent CABOCHE
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Gérard BUONUMANO commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Philippe BUIL commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Henri BOURDIOL contrôleur général des services actifs de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Jean-Marie BLANCHET commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Franck BILLA commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Alain AUDEL capitaine de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Richard ANGELI commandant de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Françoise BILANCINI contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Françoise BILANCINI contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux affaires du service de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Véronique PERRIN attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Christine OLENDER attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Marie-Laurence LOUIS attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Véronique LE REST attachés d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Annick LE GRAND capitaine de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Agnès FEDERICCI-COURSON commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Maryse DESMOULINS commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Laurence CORRIERI attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Laetizia BONALDI DE BERNARDI commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Martine ASTOR
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Marianne TARPIN commissaire de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Agnès MINIOT commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

DEC141459DR05 (source BOCNRS)

De:	Mélanie Weigel
Objet:	gestionnaire adjointe

délégation de signature

DEC141459DR05 (source BOCNRS)

De:	Catherine
Objet:

délégation de signature

De:	Patrick LEDOUX Assistant Ingénieur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

DEC141458DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC141457DR19 (source BOCNRS)

De:	Patrick LEDOUX
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Nicolas DELCROIX directeur de l'unité UMS 3408
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC141457DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC141456DR05 (source BOCNRS)

De:	Catherine Houy-Lemaire
Objet:	T, et à Sandra

délégation de signature

DEC141456DR05 (source BOCNRS)

De:	Mélanie Weigel
Objet:	AI

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Alain Jacquier directeur de l'unité UMR 3525
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC141456DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Mélanie Weigel gestionnaire adjointe, à
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC141455DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Sandra Thomazo gestionnaire
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC141455DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Catherine Houy-Lemaire assistante de gestion et à
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC141455DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Catherine Houy-Lemaire
Objet:	T, et à

délégation de signature

De:	Sandra Thomazo
Objet:	IE2 aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Mélanie Weigel
Objet:	AI

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Anthony Pugsley directeur de l'unité ERL 3526
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC141451DR18 (source BOCNRS)

De:	Franck KRAWCZYK IE
Objet:	dans sa nomination assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7319 intitulée Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales à compter du 15/11/2013
Groupe:	Unité mixte n°7319 intitulée Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales

reconduction

DEC141405DR02 (source BOCNRS)

De:	Sahbi Selmane
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7164 intitulée Astroparticule et Cosmologie à compter du 01/01/2014
Groupe:	Unité mixte n°7164 intitulée Astroparticule et Cosmologie

nomination

DEC141156DR02 (source BOCNRS)

De:	Emmanuel Lesuisse directeur de recherche
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 20/09/2018, date d'expiration de sa formation

nomination

DEC141156DR02 (source BOCNRS)

De:	Emmanuel Lesuisse sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1 Article 3 : Communication obligatoire

désignation

DEC141096DR02 (source BOCNRS)

De:	Bernard Galland ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 7086 intitulée à compter du 01/01/2014
Groupe:	Unité mixte n° 7086 intitulée

nomination

DEC141095DR02 (source BOCNRS)

De:	Stéphanie Lau ingénieur d'études
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7086 intitulée Interfaces, Traitements, Organisation et Dynamique des Systèmes (ITODYS)
Groupe:	Unité mixte n°7086 intitulée Interfaces, Traitements, Organisation et Dynamique des Systèmes (ITODYS)

nomination

DEC140698DR02 (source BOCNRS)

De:	Thierry Delaveau assistant ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7238 intitulée Biologie computationnelle et quantitative à compter du 01/01/2014
Groupe:	Unité mixte n°7238 intitulée Biologie computationnelle et quantitative

nomination

DEC140441DR02 (source BOCNRS)

De:	Guillaume Prévot ingénieur de recherche
Objet:	personne compétente en radioprotection jusqu'au 12/03/2015, date d'expiration de sa formation

nomination