JORFTEXT000028934066
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tristan KHAYAT
titularisé
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rédacteur des débats à la direction du compte rendu intégral
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-11-01
"
JORFTEXT000028934066
(source JORF)
radiation
15 Mai 2014
15/05/2014