JORFTEXT000028937401

De: Michel Enault
Objet:
chef du service des ressources humaines
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délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
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délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Alice Landrieu
chef du service des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Emilie Cariou
directrice adjointe à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
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délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
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délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie Faucher
Objet:
chef des services généraux
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délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014