représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

suppléant

représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

titulaire

président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

(MANAUTE)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau

(LASSERRE)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau

à compter de la date du présent arrêté

directeur des affaires sociales de l'ACFCI (titulaire)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation des présidents

président de la CCIR de Bourgogne (titulaire)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation des présidents

CCIT de l'Yonne (suppléant)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI

CCIT de la Vienne (titulaire)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI

CCIT d'Angoulême (suppléant)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI

présidente de la CCIT de l'Indre (titulaire)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation des présidents

CCIT de Marseille Provence (titulaire)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC

Réseaux consulaires

CCIR Paris - Ile-de-France (suppléant)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC

Réseaux consulaires

CCIR Paris - Ile-de-France (titulaire)

membres de l'instance nationale de conciliation

Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI

sur une liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

sur une liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

directrice du cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)

au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)

au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)

n° candidature : 620692

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 623457

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 643938

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 623684

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 624795

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 623324

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 622595

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 626589

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 644746

(classement par ordre de mérite)

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet hors cadre

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan

directeur du travail détaché

directeur de cabinet du préfet de la Dordogne

sous-préfet, sous-préfet de Jonzac

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Conseillère chargée du monde combattant et des rapatriés

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 1re classe

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

nommée directrice du centre d'expertise de soutien général des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

commandant de la 3e brigade légère blindée

Ingénieur général de 2e classe

chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second du transport aérien européen à Eindhoven

Commissaire générale de 2e classe

directrice du centre d'analyse et de contrôle interne comptable

Commissaire général de 2e classe

inspecteur de l'administration dans la marine

Général de brigade

adjoint au directeur technique de la direction générale de la sécurité extérieure

Général de brigade

directeur adjoint du renseignement militaire

commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

ingénieure principale du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Groupe national des établissements

publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association de gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association de gestion du fonds pour l'insertion

Droit au savoir

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des associations

d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération des APAJH

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux

pour l'enfance (ANCREAI)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Associations ou organismes

finançant la protection sociale

Mutualité française (FNMF)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Groupe national des établissements

Union nationale ADMR

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association de gestion du fonds pour l'insertion

Fédération hospitalière de France (FHF)

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association de gestion du fonds pour l'insertion

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française Sésame Autisme

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Membre titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Professeur

membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

représentant de la Fédération hospitalière de France

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège »

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

ministre de la culture et de la communication

conseiller en charge du patrimoine

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Versailles

conseillère au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Versailles

conseillère au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Versailles

conseillère au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Polynésie française

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

au tribunal administratif de Poitiers

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Pau

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Paris

conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Nîmes

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Nice

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

conseiller au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Nancy

conseillère au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Nancy

conseiller au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Montreuil

conseiller au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Montreuil

conseiller au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Montreuil

conseillère au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Montreuil

conseiller au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Melun

conseiller au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Lyon

première conseillère au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Lyon

première conseillère au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

conseiller au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif de Grenoble

conseillère au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseillère au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseiller au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Caen

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

au tribunal administratif de Caen

conseiller au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

au tribunal administratif de Besançon

premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

à la cour administrative d'appel de Nantes

première conseillère au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Nancy

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

première conseillère au tribunal administratif de Grenoble

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens

à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseillère d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ancienne juriste internationale

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet

responsable juridique à la retraite

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie

inspectrice des impôts à la retraite

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie

avocat à la retraite

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban

cadre juriste d'entreprise à la retraite, conseillère prud'homale

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bernay

conseillère juridique au sein d'une caisse primaire d'assurance maladie

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes

cadre supérieur de banque à la retraite

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

enseignante en droit

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier

consultante en formation

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne

notaire à la retraite

Cour d'appel de Limoges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence

avocat honoraire

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux

avocat honoraire

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac

officier greffier principal de la justice militaire à la retraite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité au tribunal de police de Marseille

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues

magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidente

vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete chargée du service de la section détachée de Raiatea

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Lyon

Avocate générale

magistrate du second grade

Cour d'appel de Douai

Conseillère

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers

avocate honoraire

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

auprès du Sénat

administrateur à titre temporaire

au titre de la mobilité statutaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Rouen

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel d'Agen

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte

préfet hors classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ministre plénipotentiaire de 1re classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

chef du service des ressources humaines

chef du service de l'inspection

chef du service des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »