JORFTEXT000029036093
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier RABOT
premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
Charles MOYNOT
premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
Olivier L'ETANG
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
Joanna GHORAYEB
substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique et financier
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
André HOUPERT
magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
Christine FOREY
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014
De:
Hélène CATTON
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000029036093
(source JORF)
désignation
03 Juin 2014
03/06/2014