JORFTEXT000029036093


De: Olivier RABOT
premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: Charles MOYNOT
premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: Olivier L'ETANG
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: Joanna GHORAYEB
substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique et financier
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: André HOUPERT
magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: Christine FOREY
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: Hélène CATTON
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
03 Juin 201403/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.