JORFTEXT000029053575
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Brouzes
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000029053575
(source JORF)
nomination
07 Juin 2014
07/06/2014