07 Juin 2014

JORFTEXT000029053763 (source JORF)

De:	Alexandra HASSLER
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

habilitation

De:	Jean-Pierre RENAULT directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	David MARCOUP sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Sud-Champagne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Jean-Paul AUDRERIE sous-directeur de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées (SNPDOS-CFDT)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Franck ASTIER sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (SNADMSA)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Pascal SERVANT sous-directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNFOCOS)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Etienne LE MAUR agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Loire - Atlantique - Vendée, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Michel CHAMBOST directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de la Sèvres-Vienne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Gérard PELHATE président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Didier MALRIC directeur de l'UCANSS ou son représentant
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Paul ISTRIA délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Michel BRAULT délégué général de la FNEMSA ou son représentant
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Jean-Marc PALLACHE inspecteur général des affaires sociales, président de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Isabelle GUEGUADEN-MOREAU directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (SNADMSA)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

JORFTEXT000029053600 (source JORF)

De:	Thierry COUDERT administrateur civil hors classe
Objet:	délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur

nomination

president
conseil_administration

De:	Nicolas BASSELIER préfet hors cadre membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:	Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

JORFTEXT000029053598 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029053595 (source JORF)

De:	Trottier (Joël) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000029053595 (source JORF)

De:	Trottier (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029053593 (source JORF)

De:	Gamard (Alain) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000029053593 (source JORF)

De:	Gamard (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029053591 (source JORF)

De:	Tatania (Denis) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000029053591 (source JORF)

De:	Tatania (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029053589 (source JORF)

De:	Tenneguin (Dany) conseillère technique de service social du ministère de la défense
Objet:	des cadres
Groupe:	Conseillers techniques de service social

radiation

JORFTEXT000029053589 (source JORF)

De:	Tenneguin (Dany)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillère technique de service social du ministère de la défense

date_debut="2014-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029053587 (source JORF)

De:	Murat (Claude) attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000029053587 (source JORF)

De:	Murat (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Georges Tissié
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Pierre Burban
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Patrick Varela
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Bernard Sagez
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Sandra Aguettaz
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Anne-Sophie Forget
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Marie-Françoise Gondard-Argenti
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Sandra Mitterrand
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Force ouvrière

nomination

De:	Joëlle Delair
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Christiane Lefeuvre
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Laurent Vilboeuf directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social IV. ― représentants du ministre chargé du travail
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Yves Struillou directeur général du travail
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social IV. ― représentants du ministre chargé du travail
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Jean-Denis Combrexelle
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social IV. ― représentants du ministre chargé du travail
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Jean-François Pilliard
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Claude Cochonneau
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Daniel Parent
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Gérard Goupil
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Philippe Detrez
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Marcel Grignard
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Joseph Thouvenel
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Jean-Michel Pecorini
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Françoise Bouygard directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social IV. ― représentants du ministre chargé du travail
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Geneviève Roy
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. ― représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Force ouvrière

nomination

De:	Jean-Denis Combrexelle
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social III. ― personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Gilles Belier
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social III. ― personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

personnalite_qualifiee

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bernard OLLIVIER
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail personne qualifiée
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

JORFTEXT000029053582 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Thomas KURKDJIAN chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:	Mme Armelle DAAM
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000029053579 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029053577 (source JORF)

De:	Yolande LAPEYRE inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:	M. Pascal LENOIR
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

nomination

JORFTEXT000029053575 (source JORF)

De:	Alain Brouzes inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

nomination

JORFTEXT000029053571 (source JORF)

De:	Philippe Moutié
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chargé de la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction des grandes entreprises

date_debut="2014-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029053566 (source JORF)

De:	Cyril Roger-Lacan maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-06-01"

réintégration

JORFTEXT000029053566 (source JORF)

De:	Cyril Roger-Lacan maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

duree="six mois"

disponibilité

JORFTEXT000029053564 (source JORF)

De:	Nathalie RIOMET magistrate
Objet:	chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (groupe II), au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

duree="trois ans"

nomination

huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

De:	LE PRADO (Anne-Françoise, Christine, Marie)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Gildas PRIMA, Hervé PERCEAU et Philippe ERHET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000029053562 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

De:	PRIMA (Gildas, Bernard, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gildas PRIMA, Hervé PERCEAU et Philippe ERHET, huissiers de justice associés

JORFTEXT000029053562 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	FAVRE-TEYLAZ (Emmanuel, Jacques)
Objet:	huissier de justice associé

JORFTEXT000029053560 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	PIDOUX (Xavier, Robert, Noël)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000029053560 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000029053558 (source JORF)

De:	ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000029053558 (source JORF)

De:	FAURE (Emilie), épouse GLACHANT
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000029053555 (source JORF)

De:	Alice-Anne MEDARD administratrice civile hors classe
Objet:	experte de haut niveau (groupe I), déléguée à la veille stratégique et internationale, auprès du directeur général de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000029053553 (source JORF)

De:	Jean-Michel BOIVIN
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029053551 (source JORF)

De:	Claude BOUCHER
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029053548 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Guitot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029053546 (source JORF)

De:	Michèle FROMENT-VEDRINE conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"

De:	Thierry Renaud intendant
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet

JORFTEXT000029053064 (source JORF)

délégation de signature