membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

f)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

f)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

e)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

b)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

a)

personnalités exerçant la fonction de personne responsable

mentionnée à l'article L. 2142-3-1

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

II. - Président et vice-président de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Vice-président

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

II. - Président et vice-président de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Président

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

h)

représentant des associations d'usagers du système de santé

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

g)

médecin ou de pharmacien inspecteur de santé publique

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

e)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

b)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

a)

personnalités exerçant la fonction de personne responsable

mentionnée à l'article L. 2142-3-1