11 Juin 2014

au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

conseiller auprès de la ministre

administratrice civile hors classe

directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

conseiller « mutations économiques et entreprises » au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités exerçant la fonction de personne responsable

mentionnée à l'article L. 2142-3-1

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

II. - Président et vice-président de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

II. - Président et vice-président de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

représentant des associations d'usagers du système de santé

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

médecin ou de pharmacien inspecteur de santé publique

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

personnalités exerçant la fonction de personne responsable

mentionnée à l'article L. 2142-3-1

directeur des services douaniers de 1re classe à la DNRFP à Tourcoing

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Bayonne

administrateur général des douanes et droits indirects à Roissy

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Montpellier

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bayonne

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Lille

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Roissy

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale de Paris

receveuse régionale

magistrat honoraire près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur des services douaniers, adjoint de la chef du service national de douane judiciaire, représentant du directeur général des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la Cour de cassation

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

administratrice civile, chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel d'Orléans

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

conseiller études et prospective au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice adjointe de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur de la recherche et de l'enseignement à l'Institut national de l'information géographique et forestière

conseillère diplomatie culturelle et d'influence

au cabinet du ministre

conseillère diplomatie culturelle et d'influence

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

représentant du Premier ministre, président de la commission

de finances rectificative pour 1963

commissaire général de brigade aérienne