JORFTEXT000029075096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Deschildt
administrateur des finances publiques adjoint, chef du département comptable
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
JORFTEXT000029075096
(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 2014
14/06/2014