administrateur civil hors classe

sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (groupe III) au service des ressources humaines du secrétariat général, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

sur le tableau d'avancement pour être promus

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2014

sur le tableau d'avancement pour être promus

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2014

sur le tableau d'avancement pour être promus

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2014

directeur du travail

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information (groupe III) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseiller budgétaire en charge de l'accompagnement des fusions de collectivités

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère en charge de l'innovation publique territoriale

conseiller d'Etat, président

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

représentant les associations nationales d'élus locaux

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

sous-directrice, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse de recettes intérimaire auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

administrative civile hors classe, chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

au titre du ministère de l'intérieur

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission

professeur agrégé

secrétaire général de la Commission nationale des sanctions

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, après prolongation d'activité

contrôleur général de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller parlementaire

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Chef de cabinet

magistrat du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

génie des procédés

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

automatique et informatique industrielle

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

énergétique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

télécom et réseaux

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

électronique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

bâtiment et travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

agriculture

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

génie des procédés

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

génie industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

électronique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

électrotechnique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

automatique et informatique industrielle

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

bâtiment

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

bâtiment et travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

génie industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

électrotechnique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

énergétique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

bâtiment et travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

épouse LAUNAY, agriculture

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)

par ordre alphabétique

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeure de chaire supérieure (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé dans les conditions

71e section

Ecole centrale de Marseille

professeur associé dans les conditions

6e section

université Paris-Dauphine

professeur associé dans les conditions

5e section

université Paris-Dauphine

professeur associé dans les conditions

5e section

université Paris-XI

professeur associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

professeur associé dans les conditions

1

professeur des universités associé à mi-temps (5e section), université Toulouse-I

professeur associé dans les conditions

3

professeur des universités associé à temps plein (1re section), Institut d'études politiques de Paris

professeur associé dans les conditions

3

professeur des universités associé à mi-temps (24e section), Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

au cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur adjoint du cabinet

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur des finances publiques adjoint, chef du département comptable

dans les limites

susvisé

les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité

chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée principale d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »

administratrice civile, chef du bureau « affaires financières et logistiques »

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, directeur de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du département, chef du bureau « politique climat et atténuation »

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau « émissions, projections et modélisation », pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef du pôle national des certificats d'économies d'énergies, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergies

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de lutte contre l'effet de serre

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité des installations pétrolières de production

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations

précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges

en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la Société française Donges-Metz

sous réserve des compétences du ministère de la défense

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « affaires extérieures », pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau « infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Gaz de France et ses filiales régulées

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-préfet hors-classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau « exploration et production des hydrocarbures », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à l'instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures, ainsi qu'au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mines et de la reconversion économique des bassins miniers

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets