JORFTEXT000029097907
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roche (Louis-Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officiers généraux
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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nomination
17 Juin 2014
17/06/2014
De:
Cuénod (Anne-Chantal)
épouse Le Noan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
membres du contrôle général des armées
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
17 Juin 2014
17/06/2014
De:
Plane (Denis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officiers généraux
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
17 Juin 2014
17/06/2014
De:
Hamel (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
membres du contrôle général des armées
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
17 Juin 2014
17/06/2014
