JORFTEXT000029099721
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Sueur
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
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Assesseur
"
JORFTEXT000029099721
(source JORF)
renouvellement
18 Juin 2014
18/06/2014