JORFTEXT000029099721

De: Gérard Sueur
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Juin 201418/06/2014