JORFTEXT000029136663
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Agnès REINER
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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désignation
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Karine DELAMARCHE
adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Christophe PEYREL
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Martin LESAGE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Isabelle THOMAS
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
26 Juin 2014
26/06/2014