JORFTEXT000029146072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire
prévu par le décret du
7 novembre 2012
susvisé sur les organismes suivants
Etablissement public foncier de Lorraine
Groupe:
Établissement public foncier de Lorraine
JORFTEXT000029146072
(source JORF)
désignation
28 Juin 2014
28/06/2014