JORFTEXT000029146072

De: de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire
prévu par le décret du
7 novembre 2012
susvisé sur les organismes suivants
Etablissement public foncier de Lorraine
Groupe:
désignation
28 Juin 201428/06/2014