administratrice civile, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer

membre suppléant

préfet, directeur général des outre-mer

membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes

conseillère technique construction urbanisme

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la construction

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'environnement

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentante du ministre chargé des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

maréchale des logis

régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi

maréchale des logis-chef

régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi

colonel

directeur de projet « RH-solde » (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

administrateurs titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

administrateurs suppléants

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonome (UNSA) cheminots

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

administrateurs titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

administrateurs titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

administrateurs suppléants

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

administrateurs suppléants

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

administrateurs suppléants

sur proposition de Sud-Rail

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

administrateurs titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Mélanie ALBERT et Arnaud ENEE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Toulouse (Haute-Garonne)

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

ayant pour nom d'usage REVEILLON

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TALBOURDET - TREMBLAY - BUISSON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle THULLIER, SOINNE, DEGUINES, commissaires-priseurs judiciaires associés

Lille (Nord)

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR, Jean Philippe LUCET,Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric PIQUET, Estelle MOLITOR, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

pour exercer le contrôle budgétaire

susvisé sur les organismes suivants

Etablissement public foncier de Lorraine

attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet

dans les même conditions

attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur des services, chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur des services, chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels

attaché principal, adjoint au chef de bureau des carrières et du développement professionnel

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseiller d'administration, chef de bureau du recrutement et de la formation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur des services, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens

conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur des services, chef du service de l'audit central national

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseiller d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, adjointe au chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions