JORFTEXT000029176012

De:	Pascal Bouilliard chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membres du Conseil national d'évaluation des normes représentants de l'Etat membre suppléant
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

nomination

De:	Florence Dubois-Stevant cheffe du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membres du Conseil national d'évaluation des normes représentants de l'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.