JORFTEXT000029190984


De: Bertrand LOUVEL
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 201405/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.