JORFTEXT000029190994
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Younous Hassani
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000029190994
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2014
05/07/2014