JORFTEXT000029211209

De: Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Claude BELLENGER
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Ludovic BELFANTI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Catherine SCHNEIDER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Martine PROVOST-LOPIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Nicole PLANCHON
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Dominique MARY-REYGNER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Françoise FARRENQ-NESI
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Dominique DURIN-KARSENTY
présidente du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Magali DU LAC-INGALL-MONTAGNIER
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Isabelle BOEUF-ORSINI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
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Conseillers
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Nicole BENKEMOUN-BURKEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Elisabeth PICHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Elise BARBE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014