JORFTEXT000029254706


De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2014-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029254706(source JORF)
désignation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Encontre (Sabine)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2014-07-31"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029254706(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201417/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.