JORFTEXT000029263516
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De:
Gilbert AZIBERT
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
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(source JORF)
admission
19 Juillet 2014
19/07/2014