JORFTEXT000029291251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Vanssay de Blavous (Thibaut)
du contrôle général des armées
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000029291251
(source JORF)
habilitation
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Pembellot Tambaud (Paul)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000029291251
(source JORF)
habilitation
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Lahaye (Gilles)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000029291251
(source JORF)
habilitation
25 Juillet 2014
25/07/2014