JORFTEXT000029359592
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dorothée Dibie
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
date_debut
=
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2014-09-01
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duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000029359592
(source JORF)
nomination
14 Août 2014
14/08/2014