JORFTEXT000029392223

De: Patrick Heidmann
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Michelle Doussineau
Groupe:
désignation
23 Août 201423/08/2014