JORFTEXT000029392223
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Heidmann
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
Mme Michelle Doussineau
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000029392223
(source JORF)
désignation
23 Août 2014
23/08/2014