JORFTEXT000029435207
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
inclus
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
date_debut
=
"
2014-10-01
"
date_fin
=
"
2015-01-10
"
president
JORFTEXT000029435207
(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 2014
10/09/2014