JORFTEXT000029437602
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029437602
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2014
11/09/2014
De:
Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029437602
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2014
11/09/2014
De:
Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029437602
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2014
11/09/2014
De:
Angélica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029437602
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2014
11/09/2014
De:
Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029437602
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2014
11/09/2014