JORFTEXT000029493721
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert PECH
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000029493721
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2014
24/09/2014