JORFTEXT000029503884
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur juridique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2014-09-16
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000029503884
(source JORF)
détachement
27 Septembre 2014
27/09/2014