JORFTEXT000029503900


De: Jean-François TANNEAU
détaché
Objet:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Corse
dans les limites fixées par
l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Ajaccio et président de la commission régionale de la Masse des douanes de Corse
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.