JORFTEXT000029604437


De: Véronique Mahé
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-01"
duree="onze mois"
a_sa_demande
disponibilité
19 Octobre 201419/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.